Codis

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CODIS de l'anglais Combined DNA Index System, est une banque de données qui répertorie les profils ADN. Le CODIS existe dans plusieurs pays ^{[réf. nécessaire]} mais l'utilisation des profils ADN est réglementée de différentes façon selon les États.

Base CODIS du FBI

Aux États-Unis les limitations sont moins fortes que dans l'Union européenne. Officiellement créée par le DNA Identification Act de 1994 et active depuis 1998, l'application Codis, gérée par le FBI, a en fait démarré en 1990, avec un programme expérimental testé dans quatorze Etats ^[1]. Elle est depuis utilisée par le FBI, les cinquantes Etats fédérés, ainsi que l'armée ^[2].

La base Codis comportait en 2008 plus de 5,9 millions de profils, ce qui en fait la base la plus importante au monde ^[3]; l'année suivante, elle comportait le profil de 6,6 millions de personnes ^[4]. En 2004, elle n'incluait encore que 1,5 millions de profils ^[5]. Elle a été gérée par Thomas F. Callaghan. Le FBI ne conserve pas seulement l'empreinte génétique, mais l'échantillon ADN original, permettant ensuite, de facto, des recherches familiales ^[4].

A l'origine, seules les personnes condamnées pour des crimes graves (homicide, viol, etc.) étaient fichées ^[3]. Un amendement de 2004 a permis le fichage de toute personne condamnée pour crime (felony), et a permis aux Etats fédérés de transmettre les données génétiques de leurs propres bases, pouvant concerner des personnes condamnées pour des délits (misdemeanor) ou simplement arrêtées et formellement accusées d'avoir commis un crime ^[3]. En 2006, un nouvel amendement a permis aux autorités locales de transmettre au système national les données sur des personnes simplement arrêtées en relation avec un crime, avant toute mise en examen effective ^[3]. L'application Codis fait appel aussi bien aux bases locales (Local DNA Index System, LDIS) et étatiques (State DNA Index System, SDIS) qu'aux bases fédérales (National DNA Index System, NDIS) ^[4],[1]. Chaque Etat décide quelles catégories de personnes sont fichées dans au moins deux des indexes ^[1]. En outre, elle utilise pour ce faire des catégories « raciales », suscitant des débats concernant les possibilités de discrimination raciale qu'une telle application permet ^[4].

En 2004, la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit a jugé, dans United States v. Kincade, que le prélèvement contraint de l'ADN des personnes en libération conditionnelle (parole) ne contrevenait pas au 4^e amendement de la Constitution ^[6]. Refuser un tel prélèvement équivaut à un délit (misdemeanor ^[4]).

Depuis 2008, le FBI recueillent l'échantillon ADN de toute personne arrêtée, et non pas uniquement des personnes condamnées pour felony ^[3], suivant en cela l'exemple californien (Proposition 69) et les diverses Katie's Law promulguées ^[7].

L'identification génétique utilise la technique dite de Short tandem repeat (en) ^[1].

Outre le FBI, la Border Patrol et l'Internal Revenue Service prélèvent aussi des échantillons ADN. Suite à la nouvelle politique adoptée par le gouvernement fédéral en 2008 concernant les personnes simplement arrêtées, 1,2 millions de personnes pourraient être ajoutées chaque année à cette base nationale, dont 140 000 personnes arrêtées et soupçonnées d'avoir commis un crime fédéral, la majorité des personnes restantes étant des sans-papiers ^[3].

Notes et références

1. ↑ ^{a , b , c  et d} Tracey Maclin, Is Obtaining an Arrestee's DNA a Valid Special Needs Search Under the Fourth Amendment? What Should (and Will) the Supreme Court Do?, publié dans Boston Univ. School of Law Working Paper No. 06-15 et le Journal of Law, Medicine & Ethics, Vol. 33, No. 1, Summer 2006
2. ↑ Participants à CODIS, site du FBI, octobre 2007
3. ↑ ^{a , b , c , d , e  et f} Ellen Nakashima et Spencer Hsu, U.S. to Expand Collection Of Crime Suspects' DNA, Washington Post, 17 avril 2008
4. ↑ ^{a , b , c , d  et e} Jeffrey Rosen (en) (professeur à la faculté de droit de l'Université George Washington), Genetic Surveillance for All?, Slate, 17 mars 2009
5. ↑ Eric Slater, State Lends a Strong Hand to Crime-Fighting With DNA, Los Angeles Times, 9 novembre 2004
6. ↑ EPIC, United States v. Kincade
7. ↑ www.katieslaw.org, site militant pour l'adoption de lois permettant le prélèvement ADN des personnes arrêtées

Sources

• Confédération suisse : www.fedpol.admin.ch

Voir aussi

• Proposition 69 (Californie)
• District Attorney's Office v. Osborne (arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis de juin 2009)
• Integrated Automated Fingerprint Identification System (en) (AFIS, base d'empreintes digitales fédérale gérée par le FBI)

Liens externes

• Site officiel de CODIS, hébergé par le FBI

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