Le Conseil de l'Europe a proposé le 16 avril 2004 à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention no102 de l'OIT concernant la norme minimum de sécurité sociale. Il est entré en vigueur le 17 mars 1968.
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code européen de sécurité sociale de Wikipédia en français (auteurs)
Code Européen De Sécurité Sociale — Le Conseil de l Europe a proposé le 16 avril 2004 à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention no102 de l OIT concernant la norme minimum… … Wikipédia en Français
Code europeen de securite sociale — Code européen de sécurité sociale Le Conseil de l Europe a proposé le 16 avril 2004 à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention no102 de… … Wikipédia en Français
Code De La Sécurité Sociale — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d organiser la sécurité sociale.… … Wikipédia en Français
Code de la securite sociale — Code de la sécurité sociale Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d… … Wikipédia en Français
Code de la sécurité sociale — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d organiser la sécurité sociale.… … Wikipédia en Français
Securite sociale en France — Sécurité sociale en France Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… … Wikipédia en Français
Sécurité sociale (France) — Sécurité sociale en France Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… … Wikipédia en Français
Sécurité sociale en france — Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de… … Wikipédia en Français
Sécurité sociale en France — Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques… … Wikipédia en Français
Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La Sécurité… … Wikipédia en Français
