Code des Ports Maritimes
- Code des Ports Maritimes
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Code des ports maritimes
Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives aux ports maritimes de France.
Le fonctionnement d'un port maritime est strictement encadré. Pour leur exploitation et leur administration, ils relèvent du Code des ports maritimes.
Plan
Le code comprend six livres :
- Création, organisation et fonctionnement des ports maritimes
- Droits de port et de navigation
- Police des ports maritimes
- Voies ferrées portuaires
- Régime du travail dans les ports maritimes
- Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements
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Catégories : Droit maritime en France | Port maritime
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Code des Ports Maritimes de Wikipédia en français (auteurs)
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