Code de déontologie médicale (Tunisie)

Le Code de déontologie médicale (مجلة واجبات الطبيب) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine en Tunisie. Il est promulgué par le décret n°73-496 du 20 octobre 1973. Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret n°93-1155 du 17 mai 1993. Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'Ordre national des médecins de Tunisie.

Le Code de déontologie médicale actuel est divisé en 7 titres et 123 articles :

• Article premier : stipulant que les dispositions du code s'imposent à tout médecin inscrit au tableau de l'ordre des médecins de Tunisie ainsi qu'à tout médecin exécutant un acte professionnel ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement.
• Titre premier : Des devoirs généraux des médecins (articles 2 à 30)
• Titre II : Des devoirs des médecins envers les malades (articles 31 à 48)
• Titre III : Des devoirs de confraternité (articles 49 à 61)
• Titre IV : Des devoirs des médecins envers les membres des professions paramédicales et les auxiliaires médicaux (articles 62 et 63)
• Titre V : Des règles particulières à certains modes d'exercice
  • Chapitre premier : Dispositions générales (articles 64 à 67)
  • Chapitre II : De l'exercice de la médecine de contrôle (articles 68 à 71)
  • Chapitre III : De l'exercice de la médecine d'expertise (articles 72 à 74)
  • Chapitre IV : De l'exercice salarié de la médecine (articles 75 à 78)
  • Chapitre V : De l'exercice de la médecine du travail (articles 79 à 81)
  • Chapitre VI : De l'exercice de la médecine en libre pratique (articles 82 à 98)
• Titre VI : Des règles relatives à l'expérimentation et aux recherches sur l'homme
  • Dispositions générales (articles 99 à 102)
  • Chapitre premier : De l'expérimentation thérapeutique (articles 103 et 104)
  • Chapitre II : De l'expérimentation non thérapeutique (articles 105 à 111)
• Titre VII : Dispositions diverses (articles 112 à 123)

Liens externes

• (fr) [PDF] Code de déontologie médicale tunisien
• (fr) [PDF] Décret du 20 octobre 1973 portant Code de déontologie médicale, Journal officiel de la République tunisienne, 23-26-30 octobre 1973, pp. 1647-1653