- Code Louis
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Code Louis, 1667
Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. C'est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661.
En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent la procédure. Ils modifient aussi les règles relatives à l'état civil, constituant ainsi une importante étape dans la construction de l'Etat en France.
En 1670, c'est la justice criminelle. On maintient, selon l'esprit de l'époque, la question, les galères et la peine de mort.
Il fut enregistré par le Parlement en présence du Roi et il devait former la première partie d'un code qui ne fut jamais réalisé.
En 1806, il va être utilisé pour le Code de procédure civile.
Catégories :- Ancien code juridique français
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