Abandon en droit de la famille français

Abandon en droit de la famille français
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Abandon.

En droit de la famille, le Code civil français se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de « rupture de la vie commune », et comme circonstance pouvant entraîner une délégation de l'autorité parentale sur un mineur de 15 ans en faveur d'un particulier ou d'un établissement, spécialement en vue de l'adoption plénière dudit mineur. Au chapitre du divorce, la loi donne la possibilité au juge de décider que l'époux créancier d'une prestation compensatoire recevra, en dédommagement, l'abandon de l'usufruit portant sur un bien meuble ou immeuble que le débiteur de la prestation devra remettre à son ex-conjoint.

Plus particulièrement, dans le droit de l'adoption, une Loi du 4 juillet 2005[1] a modifié l'article L. 225-16 du Code de l'action sociale et des familles en décidant que la déclaration d'abandon était possible y compris en cas de « grande détresse des parents », circonstance empêchant auparavant le tribunal de grande instance de déclarer l'abandon.

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Abandon en droit de la famille français de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Abandon en droit de la famille francais — Abandon en droit de la famille français Pour les articles homonymes, voir Abandon. En droit de la famille, le Code civil français se préoccupe de l abandon prolongé d un des époux par l autre comme cause de divorce sous le nom de « rupture de la… …   Wikipédia en Français

  • FAMILLE - Le droit de la famille — Résultant de l’union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d’individus reliés entre eux par l’alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d’où naît la… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français

  • Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

  • Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français

  • FAMILLE — L’ÉTYMOLOGIE et les avatars sémantiques du mot «famille» témoignent eux mêmes de la variabilité historique de l’institution qu’il peut désigner. Là où il apparaît, à Rome, il ne correspond pas à ce que nous appelons aujourd’hui de ce nom, c’est à …   Encyclopédie Universelle

  • Abandon familial — Famille Pour les articles homonymes, voir Famille (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Droit comparé du mariage franco-algérien — Drapeau national français Drapeau national …   Wikipédia en Français

  • Droit du mariage en France — Mariage en France Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • abandon — [ abɑ̃dɔ̃ ] n. m. • XIIe; de l a. fr. (mettre) à bandon « au pouvoir de », d o. germ. 1 ♦ Action de renoncer (à une chose), de laisser (qqch.). Politique d abandon. ⇒ abdication, concession. Abandon des hostilités. ⇒ arrêt, capitulation,… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”