Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser la sécurité sociale.
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Code de la securite sociale — Code de la sécurité sociale Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d… … Wikipédia en Français
Code Européen De Sécurité Sociale — Le Conseil de l Europe a proposé le 16 avril 2004 à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention no102 de l OIT concernant la norme minimum… … Wikipédia en Français
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Securite sociale en France — Sécurité sociale en France Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… … Wikipédia en Français
