Clean Air Act


Clean Air Act

Clean Air Act se réfère, dans le monde anglophone, à une réglementation en matière de protection de l'air, de diminution du smog et de la pollution de l'air en général.

Sommaire

Royaume-Uni

Une loi de ce nom a été adoptée par le parlement de Londres le 5 juillet 1956 suite au grand smog de Londres qui avait eu lieu en 1952. Cette loi, entra en application deux ans plus tard. Elle devait contribuer à améliorer la qualité de l'air dans les villes britanniques. Les fumées noires ou « sales » furent interdites et les municipalités invitées à prendre les mesures nécessaires. (voir (en) Clean Air Act 1956).

États-Unis

Aux États-Unis, en 1970, une loi fédérale, le Clean air act présente pour l'époque de grosses avancées dans ce domaine. Cette réglementation a été fortement assouplie sous l'administration Bush (père). (voir (en) Clean Air Act (1970) et Clean Air Act (1990) ).

Action en justice

Fin 2006, suite à une plainte de plusieurs États américains, la Cour suprême s'est prononcée sur le statut de polluant du dioxyde de carbone (CO2). Le 2 avril 2007, la Cour a estimé que les gaz à effet de serre entrent dans la définition légale des gaz polluant l'atmosphère. Cette décision donne à l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis autorité pour réglementer les émissions de quatre gaz à effet de serre, dont le CO2.

Des députés républicains, dont Fred Upton (en), à la tête du House Energy and Commerce Committee (en), ont déposé début 2011 une proposition de loi intitulée Energy Tax Prevention Act qui vise à revenir sur cette disposition[1].

Références

Voir aussi


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