Clause compromissoire


Clause compromissoire

La clause compromissoire est une clause contractuelle qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l'exécution d'un contrat et qui vise à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant.

Contextes

  • En droit international public, la clause compromissoire est une clause d'un traité, prévoyant le recours au règlement arbitral ou judiciaire pour les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité.
  • En procédure civile, c'est une clause insérée dans un contrat, par laquelle les parties s'engagent à recourir à l'arbitrage pour les différends qui pourraient survenir entre elles.


Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Clause compromissoire de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Clause Compromissoire — Clause contractuelle anticipatrice des différends pouvant survenir au cours de l exécution d un contrat et tendant à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits en faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant.… …   Wikipédia en Français

  • Clause compromissoire — ● Clause compromissoire clause d un contrat ou disposition d un traité entre États qui prévoit le recours à l arbitrage en cas de litige entre les parties …   Encyclopédie Universelle

  • Clause compromissoire —     Définition de Clause compromissoire     Voir les mots : Arbitrage , Compromis et Contrat d arbitrage . * * *    Droit international public: clause d un traité préconisant le recours au règlement arbitral ou judiciaire pour les litiges… …   Lexique de Termes Juridiques

  • clause compromissoire — (франц.) = arbitration clause …   Glossary of international commercial arbitration

  • COMPROMIS ET CLAUSE COMPROMISSOIRE — COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE Techniques qui permettent en matière tant de droit interne que de droit international de recourir, en cas de contestation, à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux. Le compromis est un contrat aux termes duquel deux …   Encyclopédie Universelle

  • clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …   Encyclopédie Universelle

  • compromissoire — [ kɔ̃prɔmiswar ] adj. • 1848; de compromis ♦ Dr. Qui concerne les compromis. Clause compromissoire, par laquelle les contractants s engagent à soumettre leurs différends éventuels à l arbitrage. ● compromissoire adjectif Relatif à un compromis. ● …   Encyclopédie Universelle

  • Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

  • Clause —  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …   Wikipédia en Français

  • compromissoire — (kon pro mi ssoi r ) adj. Terme de droit. Qui tient au compromis. Clause compromissoire.    Peine compromissoire, peine prononcée par des arbitres …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré