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CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES — L’octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d’abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d’aménager le traitement pénal au mieux de l’intérêt du… … Encyclopédie Universelle
Circonstances Atténuantes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Circonstances atténuantes désigne : une expression juridique un film de Jean Boyer, Circonstances atténuantes (1939) une comédie vaudeville d Eugène… … Wikipédia en Français
Circonstances attenuantes — Circonstances atténuantes Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Circonstances atténuantes désigne : une expression juridique un film de Jean Boyer, Circonstances atténuantes (1939) une… … Wikipédia en Français
Circonstances atténuantes — (franz., spr. ßirkongßtāngß attenüángt ), Mildernde Umstände (s.d.) … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Circonstances Atténuantes (Film, 1939) — Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Circonstances atténuantes est un film réalisé en 1939 par Jean Boyer, avec Michel Simon et Arletty dans les rôles principaux. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
Circonstances attenuantes (film, 1939) — Circonstances atténuantes (film, 1939) Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Circonstances atténuantes est un film réalisé en 1939 par Jean Boyer, avec Michel Simon et Arletty dans les rôles principaux. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
Circonstances atténuantes (film, 1939) — Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Circonstances atténuantes est un film réalisé en 1939 par Jean Boyer, avec Michel Simon et Arletty dans les rôles principaux. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
Circonstances atténuantes. — См. Смягчающие вину обстоятельства … Большой толково-фразеологический словарь Михельсона (оригинальная орфография)
Circonstances atténuantes — Droit pénal: événements entourant la commission d une infraction ou traits de caractère relatifs à la personne de son auteur, librement appréciés par le juge et entraînant une modulation de la peine dans le sens de la clémence … Lexique de Termes Juridiques
Circonstances atténuantes — Drame de Jean Boyer, avec Michel Simon, Arletty, Dorville, Andrex. Pays: France Date de sortie: 1939 Technique: noir et blanc Durée: 1 h 27 Résumé Un ancien procureur devient mauvais garçon, par plaisir mais aussi pour ramener… … Dictionnaire mondial des Films
