Chèque vacances

Chèque-vacances

Le Chèque-Vacances est une aide personnalisée instituée par le gouvernement français en 1982 pour favoriser le départ en vacances des salariés.

Historique

Principale réalisation du Ministère du temps libre, le Chèque-Vacances a fêté ses 25 ans en 2007.C’est le Ministère du temps libre et André Henry son Ministre qui ont porté le projet jusqu’à la signature de l’ordonnance le 26 mars 1982 instituant l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)^[1], sa composition résulte d'un décret de septembre 1982, pris après une large consultation avec les organisations syndicales et patronales et le ministère des finances. L'ANCV est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Le Ministère délégué au Tourisme en assure la tutelle.

Principe

Le principe du Chèque-Vacances repose sur une aide personnalisée destinée à accompagner toute forme de départ en vacances. C’est l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) qui délivre aux employeurs ou aux comités d'entreprises les chèques d’une valeur faciale de 10 € et de 20 €.

La redistribution de ces Chèques-Vacances et le montant subventionné sont souvent assujettis au niveau de ressource du salarié sans que cela soit une obligation. La législation propose un mécanisme d'épargne complémentaire pour faciliter l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés sans l'imposer.

Utilisation

Leur utilisation est très variée, mais toujours en lien avec les vacances : transport, hôtellerie, restauration et services culturels.

Le Chèque-Vacances connaît aujourd’hui le succès : en 2006, 89 millions de Chèques-Vacances sont distribués pour un peu plus d'un milliard d'euros par 23 000 entreprises et ce sont 135 000 prestataires qui les acceptent^[2].

Citation

« Libérer les plus humbles du complexe de l'oisiveté » André Henry

Notes et références

1. ↑ Texte initial : Ordonnance du 26 mars 1982 créant l'ANCV
   Texte en vigueur : Livre IV, Titre I, Chapitre 1^er du code du tourisme, Articles L411-1 à L411-12 (Chèques-Vacances, dispositions générales), Articles L411-13 à L411-17 (ANCV) et Articles L411-18 à L411-21 (Aides aux vacances)
2. ↑ Rapport annuel 2006 (au format pdf) sur le site de l'ANCV

Lien externe

• Le site internet de l'ANCV, l’Agence nationale pour les Chèques-Vacances

Ce document provient de « Ch%C3%A8que-vacances ».