Chrome Affections Respiratoires (Maladie Professionnelle)

Chrome Affections Respiratoires (Maladie Professionnelle)

Chrome affections respiratoires (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire due au chrome soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Sommaire

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 22 Janvier 1982

Tableau N° 10 bis RG

Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au

risque ou confirmée par test

7 jours Chromage électrolytique des métaux ;
Asthme objectivé par des explorations fonctionnelles

respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test .

7 jours Fabrication, manipulation, emploi de chromates

et bichromates alcalins.

Date de mise à jour : 11 Février 2003

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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