Chrome (maladie professionnelle)

Chrome (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chrome soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Sommaire

Législation en Drapeau de France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 12 Juillet 1936

Tableau N° 10 RG

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales 30 jours Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique,

des chromates et bichromates alcalins, du chromate de

zinc et du sulfate de chrome, notamment :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes 30 jours
Lésions eczématiformes récidivant

en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

15 jours

bichromates alcalins ;

  • Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au

moyen de chromates ou bichromates alcalins ;

  • Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage

d’ébénisterie ;

  • Emploi des chromates ou bichromates alcalins

comme mordants en teinture ;

  • Tannage au chrome ;
  • Préparation, par procédés photomécaniques, de

clichés par impression ;

Date de mise à jour : 21 Novembre 2003

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole.[2] Date de création : 15 Janvier 1976

Tableau N° 34 RA

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales 30 jours Travaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique,

des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc

et du sulfure de chrome, utilisés purs ou en association

notamment :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes 30 jours
  • dans les laiteries et laboratoires de contrôle ;
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44
  • pour le traitement des peaux ;

Date de mise à jour : 15 Janvier 1985

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation



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