Chief Justice des Etats-Unis


Chief Justice des Etats-Unis

Chief Justice des États-Unis

Le Chief Justice of the United States (littéralement « Juge en chef des États-Unis ») est le plus haut magistrat du système judiciaire fédéral américain et le président de la Cour suprême des États-Unis.

Il préside également le Sénat lors d'un procès d'impeachment à l'encontre du président des États-Unis. Traditionnellement, mais non inscrit dans la Constitution, c'est devant le Chief Justice que le président des États-Unis prête serment lors du début de son mandat.

Le 17e et actuel Chief Justice est John G. Roberts Jr., qui a été nommé par le président George W. Bush et a pris ses fonctions le 29 septembre 2005 après sa confirmation par le Sénat.

Sommaire

Histoire

La Constitution américaine n'établit pas explicitement la fonction de Chief Justice mais pré-suppose son existence par une simple référence dans l'Article I, Section 3: « When the President of the United States is tried, the Chief Justice shall preside.» Rien d'autre n'est dit dans la Constitution sur sa fonction, ni aucune distinction entre le Chief Justice et les Associate Justices, les autres membres de la Cour suprême, qui ne sont jamais mentionnés dans la Constitution.

Le Chief Justice, comme les autres juges, est nommé par le Président des États-Unis et est confirmé à son siège par le Sénat américain. La constitution américaine statue que tous les juges de la Cour « shall hold their offices during good behavior, » ce qui signifie que leur nomination est à vie, ne se terminant seulement quand un magistrat choisit de se retirer, meurt ou est démis par la Chambre des représentants, décision qui doit être confirmée par le Sénat.

Quelques chief justices, comme William H. Rehnquist, furent nommés par le président après avoir servi comme Associate Justice. Un juge nommé alors qu'il était déjà membre de la Cour suprême doit aussi être confirmé par le Sénat (un rejet par le Sénat ne remet pas en cause sa précédente position d'Associate Justice). La plupart des chief justices, dont Roberts, ont été nommés à la plus haute fonction de la Cour sans avoir été auparavant membre de cette dernière; certains comme John Marshall et Earl Warren, ont été nommés sans expérience judiciaire.

Le poste est souvent incorrectement nommé "Chief Justice of the Supreme Court". Le Titre 28, de l'United States Code, Sec. 1 specifie le titre de « Chief Justice of the United States, » et non seulement de la Cour seule. Le titre a changé sur suggestion du sixième Chief Justice Salmon P. Chase, qui souhaitait donner plus d'importance au rôle de la Cour, comme égal au gouvernement. Par contre, les huit autres membres de la Cour sont Associate Justice of the Supreme Court of the United States et non "Associate Justices of the United States."

Le salaire du Chief Justice est fixé par le Congrès et est légèrement supérieur à celui d'un Associate Justice. En 2007, il se montait à 212.100 dollars annuels [1].

Devoirs

L'actuel Chief Justice, John Roberts, fut confirmé par le Sénat le 29 septembre 2005 par un vote de 78 voix contre 22.

En plus des devoirs d'un associate justice, le Chief Justice a plusieurs autres devoirs.

Procès d'Impeachment

L'Article I, section 3 de la Constitution américaine stipule que le Chief Justice doit présider au Sénat les procès d'impeachment du Président des États-Unis. Deux Chief Justices, Salmon P. Chase et William Rehnquist, ont eu à présider un tel procès au Sénat qui faisait suite à une procédure d'impeachment du Président – Chase en 1868 pour les procédures à l'encontre du Président Andrew Johnson et Rehnquist en 1999 pour les procédures à l'encontre du Président Bill Clinton.

Le Chief Justice présiderait un procès d'impeachment du Vice-président si, sous les termes du 25e amendement de la Constitution, le Vice-Président sert comme Acting President ("Président par intérim"). Cependant, aucun Vice-président n'a eu de procédure d'impeachment (Spiro Agnew démissionna avant, sous la menace d'une telle procédure), et aucun n'a été Acting President plus de quelques heures.

Ancienneté

Le Chief Justice est considéré comme le juge ayant le plus d'ancienneté, indépendamment du nombre d'années de service à la Cour. Il en résulte que le Chief Justice préside les conférences où les cas sont discutés et votés par les juges. Habituellement, le Chief Justice parle le premier, et a donc une influence sur la suite que prend la discussion.

Le Chief Justice établit le calendrier des réunions hebdomadaires où les juges passent en revue les pétitions pour certiorari (en), pour décider d'entendre ou refuser chaque cas soumis. Moins d'un pour cent des cas soumis à la Cour suprême sont acceptés et entendus. Alors que les Associate Justices peuvent ajouter des points à l'agenda hebdomadaire, en pratique le pouvoir du Chief Justice d'établir l'agenda initial à une grande influence sur la direction de la Cour.

En dépit de son ancienneté et de son prestige supplémentaire, le vote du Chief Justice n'a pas plus de poids que le vote d'un autre juge de la Cour. Cependant, lors de chaque vote, le plus ancien des juges dans la majorité du vote, à le pouvoir de décider qui rédigera l'"Opinion de la Cour". Comme le Chief Justice est toujours considéré comme le membre le plus ancien, s'il ou elle est dans la majorité du vote, alors le Chief Justice décide qui écrira l'Opinion de la Cour. Ce pouvoir de choisir l'auteur (dont la possibilité de se choisir lui même) permet au Chief Justice qui est dans la majorité du vote, d'influencer la rédaction de la décision. Deux juges qui sont dans une même majorité de vote et à qui est donné cette opportunité de rédaction, peuvent écrire l'opinion majoritaire de manière très différente (résultat de beaucoup d'opinions qui se sont confrontées lors du débat); being assigned the majority may also cement the vote of an Associate who is viewed as only marginally in the majority (une tactique dont il a été rapportée l'usage par Earl Warren). Un Chief Justice qui connait ses Associates peut donc faire plus, par le simple acte de choisir le rédacteur, qu'influencer le "parfum" de l'opinion, qui a son tour peut influer sur l'interprétation de cette opinion dans les cas soumis aux cours de niveau inférieures dans les années qui suivent. Il est dit que certains chief justices, notablement Earl Warren et Warren Burger, quelquefois changer leur vote pour être dans un majorité avec laquelle il n'était pas d'accord, juste pour user de la prérogative de choisir qui rédigerait l'Opinion de la cour.

Prestation de serment

Le Chief Justice reçoit la prestation de serment lors de l'inauguration du mandat du Président des États-Unis. Cette responsabilité est une tradition mais n'est pas constitutionnellement obligatoire. Tout juge fédéral ou juge d'État, aussi bien que les notaires publics sont habilités par la loi à recevoir des serments ou des déclarations.

Le Chief Justice of the United States n'a pas reçu les prestations de serments de sept présidents .[1] Robert Livingston, en tant que Chancellor de l'État de New York, administra la prestation de serment de George Washington lors de son premier mandat; William Cushing, un Associate Justice de la Cour suprême, administra le second. Le père de Calvin Coolidge, un notaire public, administra la prestation de serment de son fils après le décès de Warren Harding.[2] Cela fut cependant contesté lors du retour de Coolidge à Washington et le serment fut refait par le juge A. Hoehling de la Cour suprême du district de Columbia.[3] Le juge Sarah T. Hughes de la United States District Court administra la prestation de serment de Lyndon Johnson après l'assassinat de John Kennedy. Les serments de John Tyler, Millard Fillmore, Chester A. Arthur et Theodore Roosevelt réflétaient la nature inattendue de leur prise de fonctions.

William Rehnquist (gauche) fait le serment de Chief Justice devant l'ancien Chief Justice Warren Burger en 1986, son épouse, Natalie, tient la bible sous le regard du président Ronald Reagan (à l'extrême droite, près du drapeau.

Autres devoirs

Le Chief Justice  :

  • Sert comme chef de la Judicial Conference of the United States, chef du corps administratif des cours fédérales américaines. La Judicial Conference a le pouvoir par le Rules Enabling Act (en) de proposer des règles, qui sont alors promulguées par la Cour suprême, susceptibles d'un véto du Congrès, pour s'assurer d'un fonctionnement sans accroc des cours fédérales. Des parties importantes du Federal Rules of Civil Procedure et du Federal Rules of Evidence ont été adoptées par les plupart des législatures d'État et sont considérées comme canoniques par les écoles de droit américaines.
  • Nomme les membres de l'United States Foreign Intelligence Surveillance Court (ou FISC), une "Cour secrète" qui supervise les demandes de mandats de surveillance des agences de police fédérale (en premier lieu le F.B.I.) contre des espions étrangers sur le territoire américain.
  • Il nomme les membres de la Judicial Panel on Multidistrict Litigation, un tribunal spécial composé de sept juges fédéraux en fonction, responsables du choix du lieu pour coordonner les procédures préparatoires au procès dans les situations où des actions fédérales liées entre elles ont été enregistrées dans des districts judiciaires différents.

Liste des Chief Justices

* nomination rejetée par la Sénat
** élevé d'Associate Justice
*** était également président des E-U
§ était auparavant Associate Justice (membre de la Cour suprême)
§§ débat d'historiens pour savoir s'il a démissionné ou décliné la nomination à la commission ([2])
mort pendant son mandat
No. Chief Justice Image Mandat Nommé par
1 John Jay John Jay (Gilbert Stuart portrait).jpg 19 octobre 178929 juin 1795 George Washington
2 John Rutledge*§ John Rutledge.jpg 1er juillet 179515 décembre 1795 George Washington
William Cushing**§§ WilliamCushing.jpg 3 février 17965 février 1796 George Washington
3 Oliver Ellsworth Oliver Ellsworth.jpg 8 mars 179615 décembre 1800 George Washington
4 John Marshall CJMarshall.jpg 4 février 18016 juillet 1835 John Adams (F)
5 Roger Brooke Taney Roger B. Taney - Brady-Handy.jpg 28 mars 183612 octobre 1864 Andrew Jackson (D)
6 Salmon Portland Chase Salmon Chase, Brady-Handy photo portrait ca1855-1865.jpg 15 décembre 18647 mai 1873 Abraham Lincoln (R)
7 Morrison Remick Waite Chief Justice Morrison Waite.jpg 4 mars 187423 mars 1888 Ulysses S. Grant (R)
8 Melville Weston Fuller Melville Weston Fuller Chief Justice 1908.jpg 8 octobre 18884 juillet 1910 Grover Cleveland (D)
9 Edward Douglass White** Edward White, head-and-shoulders portrait, facing slightly left, 1905.jpg 19 décembre 191019 mai 1921 William Howard Taft (R)
10 William Howard Taft*** William Howard Taft.jpg 11 juillet 19213 février 1930 Warren G. Harding (R)
11 Charles Evans Hughes § Governor Charles Evans Hughes.jpg 24 février 193030 juin 1941 Herbert Hoover (R)
12 Harlan Fiske Stone** Chief Justice Harlan Fiske Stone photograph circa 1927-1932.jpg 3 juillet 194122 avril 1946 Franklin D. Roosevelt (D)
13 Frederick Moore Vinson Frederick Vinson portrait.png 24 juin 19468 septembre 1953 Harry S Truman (D)
14 Earl Warren EarlWarren.jpg 5 octobre 195323 juin 1969 Dwight D. Eisenhower (R)
15 Warren Earl Burger Warren e burger photo.jpeg 23 juin 196926 septembre 1986 Richard Nixon (R)
16 William Hubbs Rehnquist** William Rehnquist.jpg 26 septembre 19863 septembre 2005 Ronald Reagan (R)
17 John Glover Roberts, Jr. Official roberts CJ.jpg 29 septembre 2005 – en cours George W. Bush (R)

Notes et références

Source

Voir aussi

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Articles connexes

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