- Charte nationale palestinienne
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La Charte nationale palestinienne (arabe : الميثاق الوطني الفلسطيني, al-Mithaq al-Watani al-Filastini) a été adoptée en 1964 pour servir de Constitution à l'OLP. Elle est couramment appelée « Charte nationale de l'Organisation de libération de la Palestine » ou « Charte de l'OLP ».
Après la guerre des Six Jours, son texte a été modifié par la quatrième session du Conseil national palestinien, réuni au Caire du 1er au 17 juillet 1968.
Pour les Israéliens, cette charte doit être considérée comme une véritable déclaration de guerre, car elle définit le but de l'organisation dans l'anéantissement de l'État d'Israël par la lutte armée en lui niant toute légitimité d'existence.
Le 21 avril 1996, le 21e Conseil national palestinien modifie les articles de la Charte nationale palestinienne refusant l'existence de l'État d'Israël.
Parmi les points les plus controversés :
- – seuls les Juifs dont la famille était installée avant 1917 seront autorisés à demeurer en Palestine (article 6) ;
- – la libération de la Palestine a pour but de « purifier » le pays de toute présence sioniste (article 15) ;
- – le partage de la Palestine en 1947 et la création de l'État d'Israël sont des événements nuls et non avenus (article 19).
- – les Juifs ne forment ni un peuple, ni une nation (article 20), contrairement aux Palestiniens dont l'identité est "authentique, essentielle et intrinsèque" (article 4).
Amendement
Le 2 mai 1989, lors d'une visite officielle à Paris, Yasser Arafat déclare, sur la demande instante du président François Mitterrand : « La Charte de l'OLP est caduque ». Or, l'article 33 stipule que la « Charte ne peut être amendée que par une majorité des deux tiers de tous les membres du Conseil national de l'Organisation de libération de la Palestine réunis en session extraordinaire convoquée à cet effet ».
Yasser Arafat, lors d'une interview donnée le 29 avril 1989 au journal Le Figaro, affirmait « qu'il ne pouvait pas la modifier de sa propre autorité, car la démocratie est une mécanique complexe » et le numéro deux de l'OLP, Abou Iyad, avait déclaré, le 29 janvier au journal saoudien Okaz : « L'Organisation rejette tout changement de l'article 19 de notre charte ». Après la signature des accords d'Oslo, le Conseil national palestinien, avec une majorité de 504 votes pour, et 54 votes contre et 14 abstentions, le CNP a exprimé en décembre 1998 à Gaza, un « soutien de principe » concernant sa volonté de modifier la Charte nationale palestinienne. Dans son discours d’ouverture, Yasser Arafat annonce en outre : « ...les articles de notre Charte qui sont contraires au processus de paix doivent être annulés. Je vous appelle à modifier tous les articles qui s’opposent à la paix des braves ». Arafat ne prononce pas le nom d’Israël ni ne fait état des articles mentionnant la destruction de l’État d’Israël.
Le 22 janvier 1998, Arafat confirme par lettre une fois encore au président Clinton que « toutes les dispositions dans la Charte qui ne sont pas en adéquation avec l’engagement de l’OLP de reconnaître Israël et vivre avec lui en paix sont annulées ». Une commission juridique est nommée quelques jours plus tard ayant la mission d’annuler les (28) articles de la Charte nationale palestinienne mentionnant l’objectif de l’OLP à anéantir l’État d’Israël. Elle devait proposer en outre des nouvelles dispositions qui traitent de la reconnaissance officielle par l’OLP du droit d’Israël d’exister et de vivre dans la sécurité.
Cependant, Arafat n’a jamais fixé à la commission juridique ni une période de travail, ni un budget, ni une date butoir pour présenter ses travaux et un nouveau texte pour la nouvelle charte dans l’avenir. D’où l’ambigüité.
Faute d’une nouvelle Charte approuvée et votée par le Parlement palestinien sur les nouvelles propositions, la charte initiale adoptée par le 4e Conseil national palestinien, réuni au Caire du 10 au 17 juillet 1968, ainsi que la Déclaration du Comité central du Fatah du 1e janvier 1969, sont toujours officiellement en vigueur. Le 22 avril 2004, dans un entretien donné à Khaled Abu Toameh publié dans le journal jordanien Al-Arab (Kaddoumi : PLO Charter was never Changed), Farouk Kadoumi, un des pères fondateurs de l’OLP, affirme qu’Arafat a dupé tout le monde avec malice et intelligence concernant la modification de la Charte. Contrairement à ce que beaucoup de gens pouvaient croire, la charte de l’OLP n’avait jamais été modifiée dans le sens d’une reconnaissance du droit d’existence de l’État d’Israël. « Jusqu’à aujourd’hui, la Charte nationale palestinienne n’a pas été modifiée. Le temps a fait que certains articles ne sont plus en vigueur, mais rien n’a été changé. Je fais partie de ceux qui sont contre une modification[1]. »
Notes et références
Catégories :- Constitution par pays
- Politique palestinienne
- 1964
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