Charte-partie

Charte-partie

Une charte-partie, du latin charta partita (charte partagée), (charter-party en anglais) est un acte constituant un contrat d'affrètement conclu de gré à gré entre professionnels du transport maritime. Les conditions du contrat d'affrètement portent soit sur le parcours (« au voyage »), sur la durée (« à temps »), soit sur le navire seul (« coque nue »).

Sommaire

Présentation

La charte-partie concerne principalement le tramping, c'est-à-dire les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières. La loi française de 1966 définit le contrat d’affrètement comme étant celui par lequel un fréteur s’engage à mettre un navire à disposition d’un affréteur, moyennant rémunération.

Dénomination

Le terme « charte-partie » provient de l'expression latine per medium charta incidebatur, et sic fiebat partita (« la carte était coupée par le milieu et devenait ainsi partagée »)[1]. En effet, dans le passé, chacun des deux exemplaires du contrat était rédigé sur la moitié d'un support unique coupé en deux. Chaque moitié était ensuite remise à l'une des deux parties contractantes. Pour vérifier l'authenticité des exemplaires, il suffisait de vérifier qu'ils s'assemblaient parfaitement.

Sources

  • Pratic Export, le fret maritime pratique, éditions SMECI
  • Les auxiliaires du transport maritime, CIFP de Nantes

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

  1. Alexandre de Miltitz, Manuel des consuls, Londres & Berlin, Asher 1837, tome 1, p. 266, consultable en ligne sur Google Books

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См. также в других словарях:

  • CHARTE-PARTIE — Contrat d’affrètement par lequel le propriétaire d’un navire loue celui ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison. Dans la charte partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte-partie — (engl. Charter party), ein Vertrag, welcher wischen dem Verfrachter u. dem Befrachter eines Schiffes unter Umständen abgeschlossen wird, wo ein einfaches Conoissement nicht genügt. Außer den gewöhnlich im Conoissement enthaltenen Stipulationen,… …   Pierer's Universal-Lexikon

  • charte-partie — /shart partiy/ In French marine law. A charter party …   Black's law dictionary

  • charte-partie — /shart partiy/ In French marine law. A charter party …   Black's law dictionary

  • charte partie — (French.) A charterparty …   Ballentine's law dictionary

  • charte — ou chartre (char t ou char tr ) s. f.    CHARTRE est aujourd hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET. 1°   Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d affranchissement. •   Le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • charte — [ ʃart ] n. f. • mil. XIe; de charta « papier », gr. khartês; la forme chartre s est employée jusqu au XIXe 1 ♦ Au Moyen Âge, Titre de propriété, de vente, de privilège octroyé. Charte de dotation à une abbaye. Spécialt Charte d affranchissement… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte de franchises — Charte Les chartes sont des actes juridiques. Les chartes peuvent être de nature différente : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215 ; les chartes de franchise ; les chartes de commune.… …   Wikipédia en Français

  • partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte — Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en… …   Wikipédia en Français


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