Changement De Nom


Changement De Nom

Changement de nom

Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de manière officielle.

En principe le nom est immuable. Ainsi, le changement de nom ne peut être qu'exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches administratives compliquées. Changer de nom de famille est beaucoup plus cher que de changer de prénom. Il est cependant beaucoup plus simple de changer de nom de famille à condition de justifier d'un intérêt légitime. C'est le cas dans un certain nombre d'hypothèses :

  • Le fait de porter un nom ridicule qui peut porter préjudice et être l'objet de moqueries (ex: Monsieur Connard, Madame Salope, etc.)
  • Le fait de porter un nom célèbre qui peut porter préjudice (Monsieur Hitler, Monsieur Landru, Monsieur Dutroux en Belgique, etc.)
  • Le fait d'avoir un nom à consonance étrangère dur à prononcer ou qui pose des difficultés d'intégration (possibilité d'européaniser le nom ou de le simplifier).
  • En cas de changement d'état : lorsque la filiation de l'enfant change, il doit également changer de nom. Ainsi, par exemple l'enfant adopté prend le nom de l'adoptant (En France, le changement de nom n'est obligatoire qu'en cas d'adoption plénière et non d'adoption simple). L'enfant reconnu par son père jusqu'à un an après sa naissance peut prendre le nom de celui-ci. Et après une contestation de paternité, l'enfant qui portait le nom de son père doit reprendre le nom de sa mère.
  • Pour les Espagnols qui ont eu un enfant en Espagne qui porte légalement le nom de son père et celui de sa mère. Si les parents changent de pays et de nationalité et qu'ils ont d'autres enfants, ceux-ci ne pourront porter généralement que le nom de père. Il y a donc possibilité de supprimer le nom de la mère à l'enfant né en Espagne pour qu'il ait le même nom de famille que ses frères et sœurs.

Sommaire

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, il n'y a aucune procédure pour changer de prénom et/ou de nom : il suffit de faire usage de son nouveau nom dans la vie courante. On peut en changer aussi souvent qu'on le souhaite. Il est seulement interdit de changer de nom pour des raisons frauduleuses ou pour échapper à une obligation ou à une dette.

Le changement de nom peut être déclaré, en Angleterre, par déclaration statutaire ou plus habituellement par deed poll [1]. En Écosse, après deux ans d'utilisation du nouveau nom dans la vie courante, les personnes dont la naissance a été enregistrée peuvent faire modifier leur acte de naissance [2].

Article connexe

Liens externes

Noms de localités

La Roche-sur-Yon Une des nouvelles capitale de la France fondée par Napoléon premier.

Cas unique au monde, La Roche-sur-Yon a changé 8 fois de nom en moins de 70 ans au gré des changements politiques. Son nom définitif lui est accordé en 1870 :

  • La Roche-sur-Yon (avant 1804)
  • Napoléon (pendant le Premier Empire)
  • La Roche-sur-Yon (une quinzaine de jours en 1814)
  • Bourbon-Vendée (pendant la Restauration d'avril 1814 à avril 1815)
  • Napoléon (d'avril à juin 1815 (cent-jours))
  • Bourbon-Vendée (de juin 1815 à 1848 deuxième restauration)
  • Napoléon ( de 1848 à 1852 deuxième républiquede 1852 à 1870)
  • Napoléon-Vendée (pendant le Second Empire)
  • La Roche-sur-Yon (depuis 1870).
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