Chambre des conseillers du Japon

Chambre des conseillers (Japon)

Pour les articles homonymes, voir Chambre des conseillers.

Vue de l'aile nord du Palais de la Diète du Japon, celle de la Chambre des conseillers

Japon Cet article fait partie de la série sur la politique du Japon, sous-série sur la politique.

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La Chambre des conseillers (参議院, Sangi'in^?) est la Chambre haute de la Diète du Japon.

Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des représentants, bien que, en cas de désaccord, celle-ci a le dernier mot si elle confirme son premier choix à la majorité des 2/3 de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité.

Elle a été créée par la Constitution japonaise de 1947, remplaçant alors la Chambre des pairs, chambre haute de la Diète sous la Constitution Meiji de 1889.

Elle est composée de 242 membres, appelés « Conseillers » (参議員, Sangi'in^?) ou parfois « Sénateurs », élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les 3 ans, au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. Près des 2/3 de l'assemblée, soit 146 conseillers, sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à vote unique non transférable dans le cadre des 47 préfectures du Japon, les 96 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes nationales.

Composition

Nombre de sièges

Initialement composée, de 1947 à 1983, de 250 membres, la Chambre des conseillers a vu par la suite le nombre de ses sièges évoluer : 252 de 1983 à 2001, puis 247 de 2001 à 2004 et enfin 242 depuis 2004.

Parmi ces 242 membres, 96 sont élus nationalement à la proportionnelle, et 146 représentent les 47 préfectures.

Préfecture	Nb de conseillers
Aichi	6
Akita	2
Aomori	2
Chiba	6
Ehime	2
Fukui	2
Fukuoka	4
Fukushima	4
Gifu	4
Gunma	2
Hiroshima	4
Hokkaidō	4
Hyōgo	4
Ibaraki	4
Ishikawa	2
Iwate	2
Kagawa	2
Kagoshima	2
Kanagawa	6
Kōchi	2
Kumamoto	2
Kyōto	4
Mie	2
Miyagi	4
Miyazaki	2
Nagano	4
Nagasaki	2
Nara	2
Niigata	4
Ōita	2
Okayama	2
Okinawa	2
Ōsaka	6
Saga	2
Saitama	6
Shiga	2
Shimane	2
Shizuoka	4
Tochigi	2
Tokushima	2
Tōkyō	10
Tottori	2
Toyama	2
Wakayama	2
Yamagata	2
Yamaguchi	2
Yamanashi	2

Composition actuelle

Depuis les élections de 2007, la Chambre des conseillers est composée des groupes politiques suivants :

Conseillers de la 21^e Chambre des conseillers du Japon^[1]

Affiliation	Groupe politique	Membres	Femmes	Pourcentage[2]	Président
Centre (majorité)	Parti démocrate du Japon - Shin-Ryokufūkai - Nouveau parti du peuple - Nouveau parti Nippon	119[3]	23	49,17 %	Azuma Koshiishi (PDJ)
Droite (opposition)	Parti libéral démocrate - Club Kaikaku	86[4]	13	35,54 %	Hidehisa Otsuji
Centre-Droit (opposition)	Nouveau Kōmeitō	21	5	8,68 %	Kazuyoshi Shirahama
Gauche (opposition)	Parti communiste japonais	7	1	2,89 %	Akira Koike
Centre-gauche (majorité)	Parti social-démocrate	5	1	2,07 %	Sadao Fuchigami
Centre-gauche (neutre)	Parti socialiste d'Okinawa	1	1	0,41 %	Keiko Itokazu (non inscrite)
Indépendants		3	0	1,24 %	-
Sièges vacants		0	0	0 %	-
Total		242	44	100 %	-

Organisation

Exécutif

Les membres de la Chambre des conseillers élisent en leur sein, pour un mandat de 3 ans, un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des conseillers (参議院 議長, Sangi'in gichō^?) dirige les séances de la Chambre des conseillers ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète en l'absence du président de la Chambre des représentants. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des conseillers (参議院 副議長, Sangi'in fukugichō^?) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

L'actuel président de la Chambre des conseillers est Satsuki Eda, conseiller pour la préfecture d'Okayama et membre du Parti démocrate du Japon (qui est devenu le premier parti au sein de cette assemblée suite aux élections de 2007), élu le 7 août 2007.

Sa vice-présidente est Akiko Santo, membre du Parti libéral démocrate.

Commissions

La Chambre des conseillers, comme la chambre des représentants, comporte un certains nombres de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de trois types : permanentes, spéciales et de recherche.

Commissions permanentes

Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

• Commission du Cabinet (Jiro Aichi, PLD).
• Commission des Affaires générales (Yoshimitsu Takashima, PDJ).
• Commission des Affaires judiciaires (Yuji Sawa, Nouveau Kōmeitō).
• Commission des Affaires étrangères et de la Défense (Toshimi Kitazawa, PDJ).
• Commission des Affaires financières (Naoki Minezaki, PDJ).
• Commission de l'Éducation, de la Culture et des Sciences (Masaharu Nakagawa, PLD).
• Commission de la Santé, du Bien-être et du Travail (Tsukasa Iwamoto, PDJ).
• Commission de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche (Akira Gunji, PDJ).
• Commission de l'Économie et de l'Industrie (Ryuji Yamane, PDJ).
• Commission du Territoire et des Transports (Kotaro Tamura, PLD).
• Commission de l'Environnement (Haruko Arimura, PLD).
• Commission des Politiques nationales fondamentales (Yasuo Yamashita, PDJ).
• Commission du Budget (Kensei Mizote, PLD).
• Commission de l'Audit (Toshio Ogawa, PDJ).
• Commission du Contrôle de l'Administration (Eiichi Yamashita, Nouveau Kōmeitō).
• Commission des Règles et de l'Administration (Takeo Nishioka, PDJ).
• Commission de la Discipline (Takao Fujii, Indépendant).

Commissions spéciales

Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Elles sont actuellement au nombre de 5 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

• Commission des Désastres (Yasuo Ichikawa, PDJ).
• Commission des Problèmes d'Okinawa et du Nord (Ichiro Ichikawa, PLD).
• Commission de l'Éthique politique et du Système électoral (Kan Suzuki, PDJ).
• Commission de la Question des Enlèvements nord-coréens et des Affaires associées (Atsuko Shimoda, PDJ).
• Commission de l'Aide officielle au développement et les Affaires associées (Shuzen Tanigawa, PLD).

Commissions de recherche

Commissions créées elles-aussi de manière temporaire pour réfléchir aux réformes et aux solutions à apporter à certains problèmes de société. Elles sont actuellement 3 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

• Commission de la Question des affaires internationales et du réchauffement planétaire (Hajime Ishii, PDJ).
• Commission de la Vie et de l'Économie nationale (Tetsuro Yano, PLD).
• Commission sur une Société âgée à la natalité déclinante et une Société de mode de vie coopératif (Masami Tanabu, PDJ).

Installations

Salle des séances

La salle des séances de la Chambre des conseillers

Les conseillers siègent dans l'ancienne salle des séances de la chambre des pairs, au premier étage de l'aile nord (ou droite) du Palais de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 458 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autres, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Les 460 sièges alloués aux élus est donc largement supérieur au nombre effectif de conseillers (qui occupent ainsi un peu plus de la 1/2 des places disponibles) mais nettement inférieur aux 722 parlementaires de la Diète qui se réunissent au moins deux fois par an (lors des cérémonies d'ouverture et de clôture de la session ordinaire du Parlement, respectivement en janvier et octobre, à quoi s'ajoutent éventuellement celles des sessions extraordinaires et les discours réalisés devant eux par des chefs d'État étrangers) dans cette salle. À ces occasions, 262 parlementaires restent donc debout sur les côtés et dans les allées qui séparent les travées.

Enfin, elle est la seule salle parlementaire à disposer, en dessous d'un dais placé à l'arrière de la tribune parlementaire et généralement dissimulé par un rideau, d'un trône duquel l'empereur du Japon assiste aux cérémonies d'ouvertures et de clôtures des sessions parlementaires^[5].

Salles des commissions et bureau présidentiel

Il existe 6 salles de réunion des commissions de la Chambre des conseillers au 2^e et dernier étage de l'aile nord du Palais de la Diète. Les autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Palais dans la prolongation de l'aile nord.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant-à-eux situées directement derrière la salle des séances, au 1^er étage.

Bureaux des Conseillers

Bâtiment des bureaux des Conseillers

Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un bâtiment spécialement réservé à cet effet, situé à côté des deux bâtiments de bureaux des membres de la Chambre des représentants, derrière le Palais de la Diète, en face de son aile nord. Son adresse exacte est le 2-1-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Il est relié au Palais par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Palais.

Résidence officielle du président de la Chambre des conseillers

Résidence officielle du président de la Chambre des conseillers

Le président de la Chambre des conseillers dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des représentants au nord-ouest du Palais de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-2 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Références

1. ↑ (en) Strength of the Political Groups in the House of Councillors , sur le site de la Chambre des conseillers japonaise
2. ↑ arrondi aux centièmes
3. ↑ Officiellement 118, le président de la chambre siégeant traditionnellement comme non inscrit.
4. ↑ Officiellement 85, le vice-président de la chambre siégeant traditionnellement comme non inscrit.
5. ↑ [pdf](en)Présentation en image des salles allouées à la Chambre des conseillers

Voir aussi

Liens internes

• Diète du Japon
• Japon
• Politique du Japon

Liens externes

• (ja) Site officiel en japonais.
• (en) Site officiel en anglais.

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