Chambre Des Lords


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Chambre des Lords

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Royaume-Uni
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La chambre des Lords (House of Lords) représente la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni. Comme la chambre basse, la chambre des Communes, elle se situe au palais de Westminster. Sa composition, assez complexe, a été profondément modifiée par le House of Lords Act 1999. La chambre se compose aujourd'hui de 713 membres, la plupart sont nommés à vie par le monarque sur proposition du Premier ministre. Les lords temporels héréditaires ne sont plus que 92, élus parmi les membres des différentes pairies du Royaume-Uni. Vingt-six membres de l'Église anglicane sont également membres de droit.

Depuis le XIXe siècle, les pouvoirs de la chambre des Lords ont considérablement diminué et son rôle est aujourd'hui nettement inférieur à celui de la chambre des Communes.

Sommaire

Histoire

  • XIVe siècle - Les lords commencent à siéger dans une chambre séparée de celle des Communes.
  • XVe siècle - Les lords temporels, nommés par le roi, prennent le titre de pairs.
  • 1649 - Abolition de la chambre des Lords sous le Commonwealth de Cromwell
  • 1660 - Restauration de la chambre des Lords
  • XVIIIe siècle - Les actes d'Union avec l'Écosse (1707) et l'Irlande (1800) donnent le droit aux pairs écossais et irlandais d'élire des représentants à la chambre des Lords.
  • 1834 - Le palais de Westminster, abritant notamment la chambre des Lords, est détruit par un incendie.
  • 1847 - La chambre des Lords siège pour la première fois dans ses bâtiments neufs.
  • 1876 - Loi sur l'appel judiciaire. Les lords d'appel et ordinaires (Law Lords) sont mis en place. La chambre devient alors la Cour d'appel suprême.
  • 1911 - Une première loi sur le Parlement permet que certains projets de loi soient adoptés sans le consentement des lords.
  • 1949 - Le pouvoir de veto des lords est limité à un an.
  • 1958 - Loi sur la pairie à vie. Le rang de baron à vie est créé pour les hommes et les femmes.
  • 1963 - Loi sur la pairie. Les pairs héréditaires peuvent renoncer à leur pairie, les pairs écossais peuvent siéger à la chambre ainsi que les pairesses héréditaires.
  • 1999 - Loi sur la chambre des Lords. Les pairs héréditaires n'ont plus le droit de siéger et de voter à la chambre des Lords sauf 92 d'entre eux.
  • 2005 - Loi sur la réforme constitutionnelle. Les lords d'appel et ordinaires (Law Lords) sont séparés de la chambre des Lords et la cour suprême du Royaume-Uni la remplace en 2009

Composition

Les pairs héréditaires — au nombre de 750 environ — ont été supprimés par la réforme de novembre 1999. Cependant, à titre provisoire, 91 d'entre eux (choisis par leurs collègues et les groupes de la chambre des Lords) sont maintenus dans leurs fonctions.

Le rapport d'une commission royale a été publié le 20 janvier 2000. Il propose une chambre d'environ 550 membres dont la plupart seraient nommés par une commission indépendante pour un mandat de 15 ans ; quelques membres de la chambre seraient élus également pour un mandat de 15 ans.

L'avant-projet de loi annoncé le 7 novembre 2001 par le gouvernement supprime pour les pairs héréditaires le droit de siéger à la chambre haute, limite le nombre des membres de celle-ci à 600 : 30 % d'entre eux devraient être des femmes ; 120 membres seraient élus au scrutin proportionnel ; un même nombre serait nommé par une commission désignée par la chambre elle-même ; 332 membres seraient directement désignés par les partis politiques.

Régime de nomination

Âge minimum : 21 ans.

Lords temporels

Pairs à vie

La reine crée encore des pairies à vie, sous le titre de baron ou de baronne, qui permettent à leur titulaire de siéger et de voter à la chambre. Toutefois à la mort des titulaires ces pairies ne passent pas à leur héritier.

Pairs ex officio

Deux pairs possèdent des offices héréditaires, nécessaires au déroulement du cérémonial de l'ouverture officielle de la chambre des Lords. Ces offices assurent à leurs titulaires des sièges à la chambre. Le premier est le duc de Norfolk, qui tient l'office de comte-maréchal d'Angleterre, et le marquis de Cholmondeley, grand chambellan de Grande-Bretagne.

Pairs héréditaires élus

Dans le cadre du House of Lords Act, 92 pairs héréditaires ont été élus au sein des membres des pairies d' Angleterre, d' Écosse, de Grande-Bretagne et du Royaume-Uni. Avec les pairs ex officio, ce sont les derniers à siéger à la chambre sur un principe héréditaire.

Lords spirituels

Évêques de l'Église anglicane

Les archevêques de Cantorbéry et de York et les évêques de Londres, Durham et Winchester sont membres de droit ainsi que les 21 évêques les plus anciens dans leur charge pour les autres diocèses. Les évêques ne sont pas pairs mais Lords of Parliament.

Régime des sessions

Une session unique annuelle, ouverte solennellement début novembre par un discours de la reine qui, seule, peut convoquer la nouvelle session et clore la précédente.

Dans la pratique, la chambre des Lords s'ajourne, en règle générale, à plusieurs reprises.

En moyenne, elle siège 35 semaines par an, soit environ 140 jours.

Les jours de séance sont : du lundi au mercredi à partir de 14 heures 30, le jeudi à partir de 15 heures. La chambre peut également siéger le vendredi à partir de 11 heures.

Fonctions

Examen des projets de loi

La chambre des Lords a pour fonction principale l'examen et la modification de projets de loi. Elle y consacre environ les deux tiers de son temps.

Contrôle du gouvernement

Les membres de la chambre des Lords interpellent le gouvernement à travers des questions qu'ils sont chargés de poser par oral ou par écrit. La façon dont le gouvernement mène sa politique peut donc être discutée ouvertement et régulièrement dans les chambres.

Formation de Comités indépendants

La Chambre des Lords forme des Select Committees spécialisés composés de membres aux connaissances requises. Il existe des comités sur des sujets aussi divers que l'Union européenne, la science et les technologies.

Rapports avec l'autre chambre et le pouvoir exécutif

Pouvoir exécutif

La chambre des Lords est chaque année le théâtre du discours du Trône, prononcé par le souverain britannique à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du Parlement.

Pouvoir législatif

  • Initiative législative

Oui, sauf en matière de lois de finances.

  • Droit d'amendement

Oui, sauf en matière fiscale et budgétaire.

  • Procédure législative
  • Projets financiers (Money Bill)

Si un projet financier, préalablement adopté par la chambre des Communes et transmis à la chambre des Lords un mois au moins avant la fin de la session, n'est pas voté sans amendement par la chambre des Lords dans le mois qui suit cette transmission, ce projet sera — à moins que la Chambre des Communes n'en décide autrement — présenté à la reine pour approbation et deviendra un acte du Parlement.

  • Projets autres que financiers (Public Bill)

Si un Public Bill adopté par la chambre des Communes en deux sessions successives et transmis à la chambre des Lords durant chacune de ces sessions un mois au moins avant la fin de la session, est repoussé par la chambre des Lords durant chacune de ces sessions, ce projet sera présenté à la reine pour approbation dès son second rejet par la chambre des Lords — à moins que la Chambre des Communes en décide autrement — et deviendra un act du Parlement, à condition qu'un an se soit écoulé entre la date de la seconde lecture de ce projet à la chambre des Communes durant la première de ces sessions et la date à laquelle ce texte sera voté par la chambre des Communes durant la seconde de ces sessions.

Un projet sera considéré comme rejeté par la chambre des Lords s'il n'est pas adopté par celle-ci soit sans amendement, soit avec des amendements acceptés par les deux chambres.

Un projet sera considéré comme le même projet qu'un ancien projet transmis à la chambre des Lords durant la session précédente s'il lui est identique ou ne contient que des modifications considérées par le speaker de la chambre des Communes comme nécessaires en raison de l'écoulement du temps ou comme représentant les amendements de la chambre des Lords.

Toutefois, la chambre des Communes pourra, lors de l'examen d'un tel projet durant la seconde session, proposer d'autres amendements sans inclure ceux-ci dans le projet : tout amendement ainsi proposé sera examiné par la chambre des Lords et, en cas d'accord de celle-ci, sera considéré comme un amendement de la chambre des Lords accepté par la chambre des Communes.

Les amendements proposés à la chambre des Lords sont examinés par des comités constitués en son sein.

Pouvoir de contrôle

  • Organisation de débats généraux

En outre, un mercredi par mois, sont organisés deux courts débats d'une durée de 2 heures 30 maximum.

  • Déclarations (statements)

Le gouvernement peut faire des déclarations sur des problèmes importants ou urgents, suivies d'un questionnement pour une durée limitée du ministre intéressé.

  • Questions orales et écrites :
    • 4 questions orales peuvent être posées au début de chaque jour de séance durant ½ heure lorsque le taux de présence est élevé ;
    • 4 000 questions écrites sont posées annuellement ;
    • peuvent en outre être organisés des minidébats d'une durée d'une heure/une heure ½, à l'issue desquels s'exprime un membre du gouvernement.
  • Examen des décrets d'application des lois.

Dispositions particulières

La plus haute instance judiciaire du pays

La chambre des Lords constitue la plus haute instance judiciaire du pays, Elle est composée entre autres de lords juridiques, les Law Lords (au nombre de 12). Ceux-ci forment le comité judiciaire qui constitue la dernière instance judiciaire pour l'ensemble du Royaume-Uni en matière civile, mais seulement pour l'Angleterre, l'Irlande du Nord et le pays de Galles en matière pénale. Le comité judiciaire choisit les affaires qu'il veut traiter venant des cours d'appel. En général, seuls cinq juges siègent dans une affaire.

Les lords juridiques siègent aussi au Comité judiciaire du Conseil privé.

Cependant une réforme est en cours. Une loi de 2005 (qui entrera en vigueur en octobre 2009) prévoit que le comité judiciaire et le conseil privé deviendront la Cour suprême du Royaume-Uni.

Pouvoir d'expertise

  • La chambre des Lords exerce son pouvoir d'expertise par l'intermédiaire de commissions d'enquête, principalement dans deux domaines :
    • les questions européennes,
    • les sciences et technologies.
  • En 2001, la chambre des Lords a institué en son sein une commission de la Constitution chargée notamment d'examiner les conséquences constitutionnelles de tout projet de loi qui lui est soumis. Les rapports de la commission concernent les textes soulevant des questions de principe.

Sources

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