Chambre Des Députés (Tunisie)

Chambre Des Députés (Tunisie)

Chambre des députés (Tunisie)

Siège de la Chambre des députés au Bardo

La Chambre des députés est la chambre basse du Parlement tunisien depuis la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002 qui a créé la Chambre des conseillers (chambre haute).

Fondée en vertu de la constitution du 1er juin 1959 sous l'appellation d'Assemblée nationale, elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981.

Sommaire

Membres

Les 189 députés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct[1]. 152 sièges sont désignés au système majoritaire. Dans chacune des 25 circonscriptions, les électeurs choisissent une liste de candidats, sans pouvoir la modifier, et tous les sièges de la circonscription vont à la liste gagnante[1].


Tunisie

Armoiries de la Tunisie
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politique de la Tunisie,
sous-série sur la politique.

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En 1993, 19 sièges sont alloués proportionnellement aux partis de l'opposition lorsque le nombre total de députés passe de 141 à 163. Depuis les élections du 20 mars 1994, ils bénéficient d'un seuil minimum garanti afin d'éviter officiellement la monopolisation de la chambre par le parti au pouvoir. Toutefois, le Rassemblement constitutionnel démocratique, héritier de l'ex-parti unique Néo-Destour, remporte encore aujourd'hui près de 90 % des suffrages à toutes les élections législatives (87,59 % des voix aux élections du 24 octobre 2004[1]). Par la suite, le gouvernement leur attribue un quota de 20 % des sièges, soit 34 sièges sur 182 en 1999 et 37 sur 189 en 2004. Un quota de 25 % des sièges est prévu aux élections de 2009.

La chambre compte actuellement 43 femmes (soit 22,75 % des députés)[1]. Elle est présidée par Fouad Mebazaâ depuis le 14 octobre 1997 qui a été réélu à chaque session annuelle. Conformément à la constitution, ce dernier doit assumer la présidence de la République par intérim pour une durée de 45 à 60 jours en cas de vacance[1]. Dans ce délai, il est chargé d'organiser l’élection présidentielle à laquelle il ne peut participer.

Dans la pratique, cette institution jouit d'une marge de manœuvre limitée par un pouvoir présidentiel fort, les rares députés de l'opposition étant étroitement contrôlés par le régime qui décide seul des partis autorisés à participer aux élections[réf. nécessaire].

Élections législatives

Composition

Composition de la Chambre des députés suite aux élections législatives du 24 octobre 2004
Partis Sigles Suffrages exprimés Pourcentages Nombre de sièges
Rassemblement constitutionnel démocratique RCD 3 678 645 87,7 % 152
Mouvement des démocrates socialistes MDS 194 829 4,6 % 14
Parti de l'unité populaire PUP 152 987 3,6 % 11
Union démocratique unioniste UDU 92 708 2.2 % 7
Mouvement Ettajdid Ettajdid 43 268 1 % 3
Parti social-libéral PSL 25 261 0,6 1
Parti des verts pour le progrès PVP Député transfugé du PSL et fondateur du parti 1
Sources : (en) Résultats des législatives 2004 (Adam Carr)


Bureau

  • Président : Fouad Mebazaâ
  • Premier vice-président : Mohamed Afif Chiboub
  • Deuxième vice-présidente : Habiba Mosaabi
  • Secrétaire général : Mohamed Lamine Kassis

Notes et références

  1. a , b , c , d  et e (fr) Présentation de la Chambre des députés (Union interparlementaire)
  2. (fr)[pdf] Rapport sur les élections législatives de 1969 (Union interparlementaire)
  3. (fr)[pdf] Rapport sur les élections législatives de 1974 (Union interparlementaire)
  4. (fr)[pdf] Rapport sur les élections législatives de 1979 (Union interparlementaire)
  5. (fr)[pdf] Rapport sur les élections législatives de 1981 (Union interparlementaire)
  6. (fr)[pdf] Rapport sur les élections législatives de 1986 (Union interparlementaire)
  7. (fr) Rapport sur les élections législatives de 1989 (Union interparlementaire)
  8. (fr) Rapport sur les élections législatives de 1994 (Union interparlementaire)
  9. (fr) Rapport sur les élections législatives de 1999 (Union interparlementaire)
  10. (fr) Rapport sur les élections législatives de 2004 (Union interparlementaire)

Liens externes

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