Certificat d'économie d'énergie

Pour les articles homonymes, voir CEE.

Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est une mesure politique nationale qui permet d'encourager les économies d'énergie.

Le Royaume-Uni, l'Italie et la France ont mis en œuvre de telles mesures^[1],[2].

Une mesure politique similaire est celle des certificats verts.

Principe

Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l'État^[3].

La pénalité est fixée à 0,02 €/kWh cumac^[4] maximum et les certificats sont donc négociables sur le marché des certificats entre 0 et 0,02 €/kWh cumac.

L'objectif trisannuel français pour la première période, du 1^er juillet 2006 au 1^er juillet 2009, est de 54 TWh cumac.

Le système britannique

Le Royaume-Uni a été le premier pays à mettre en place, dès 2002, un dispositif de certificats d'économies d'énergie. Après de bons résultats sur la première période (2002-2005), l'obligation imposée aux fournisseurs d'énergie a été doublée pour atteindre 130 TWh cumac.

Le système italien

Les certificats blancs, appelés aussi « titres d'efficacité énergétique » (TEE), certifient des épargnes d'énergies à travers des technologies et systèmes efficients. Ils sont émis par le Gestore del Mercato Elettrico (GME) sur la base des certifications des épargnes obtenues et effectuées par l'Autorité italienne pour l'énergie électrique et le gaz (AEEG).

Un certificat équivaut à une épargne d'une tonne d'équivalent pétrole (tep). La promotion de l'épargne énergétique à travers les certificats blancs est prévue par le Decreto Ministeriale du 20 juillet 2004^[5] ; l'AEEG a défini les règles techniques et économiques pour acter le mécanisme et répartir chaque année les objectif nationaux entre les distributeurs d'énergie électrique et de gaz selon des critères définis par le Décret. Les objectifs augmentent chaque année selon un plan prédéfini et peuvent être respectés à travers la réalisation d'actions auprès des consommateurs finaux (par exemple installation d'électroménagers ou chaudières à haut rendement, actions d'isolation thermique des bâtiments, augmentation de l'efficacité énergétique des industries, ampoules à haut rendement…). Ces consommateurs vont en tirer bénéfice directement en termes de réduction de leur facture.

Les TEE sont remboursées aux distributeurs avec une somme de 100 € par certificat. Les certificats, qui sont de trois types, sont commercialisés par le GME. Le premier type concerne les économies d'électricité, le second de gaz et le troisième d'autres types d'énergie primaire (par exemple mazout pour chauffage)^[6]. Ils sont équivalents mais les prix peuvent être susceptibles de variations entre différents types (le troisième est moins demandé par le marché). Il a été calculé que chaque TEE (coût 100 € pour la collectivité) rend entre 6 et 12 fois à la collectivité^[7] (selon autres estimations entre 8 et 14 fois) son coût. La valeur des TEE sur le marché est inférieure à la valeur de remboursement : les distributeurs gagnent donc de l'argent par ce mécanisme, ce qui compense les diminutions du chiffre d'affaires. Tout consommateur contribue au système par une cotisation sur le coût de l'énergie.

Il y a 23 types de projets standards pour obtenir des TEE^[8] : il s'agit de 90 % des projets^[9]. D'autres types de projets peuvent être effectués en démontrant les épargnes d'énergie.

Le système français

En France, dans le contexte de l'application du protocole de Kyoto, le système des certificats d'économie d'énergie (CEE ou « certificats blancs ») s'est mis en place avec la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005^[10] qui fixe les orientations énergétiques de la France (articles 14, 15, 16, et 17).

Ces CEE doivent permettre d'uniformiser, réglementer et valider les économies d'énergies.

Le dispositif fonctionne sur des périodes triennales :

• de mi-2006 à mi-2009 : première période ;
• mi-2009 à fin 2010 : période transitoire ;
• début 2011 à fin 2013 : deuxième période.

Au 29 février 2008, selon l'ADEME, 220 certificats avaient été délivrés à 58 bénéficiaires, pour un volume de 14 TWh cumac (dont 4,5 les 2 derniers mois), soit 26 % de l’objectif final. Ces économies ont concerné à 95,4 % le secteur résidentiel, via surtout les économies de chauffage (74,8 %) et l’isolation (19,8 %).

Objectifs

Les CEE permettent de valider les économies d'énergies dues à des actions « additionnelles » vis-à-vis d'une part de la réglementation déjà en vigueur et d'autre part de l'activité habituelle. L'unité des CEE est le kWh d'énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit (kWh d'énergie finale cumac). L'objectif sur la première période (1^er juillet 2006 au 30 juin 2009) est d'économiser 54 TWh d'énergie finale cumac.

L'objectif, pour la période 2011-2013, est d'obtenir des économies de 345 TWh cumac^[11] :

• 255 TWh cumac pour l’ensemble des vendeurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de GPL et de chaleur ou de froid par réseaux ;
• 90 TWh cumac pour les metteurs à la consommation de carburants pour automobiles.

Les acteurs : obligés et éligibles

Au cours de la première période (2006-2009), les obligations d'économie d'énergie portaient, conformément aux articles 14 et 15 de la loi sur l'énergie de 2005^[10], sur :

• les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur ou de froid par réseaux au delà d’un certain seuil de vente annuelle en GWh. Des grands fournisseurs tels que EDF et GDF sont donc concernés ;
• les vendeurs de fioul domestique dès le premier litre de fioul vendu.

Ces fournisseurs sont appelés les « obligés ».

Suite à la loi Grenelle II, au cours de la deuxième période (2011-2014), les obligations d’économies d’énergie sont étendues aux metteurs à la consommation de carburants pour automobiles, si leurs ventes annuelles dépassent un certain seuil.

Pour obtenir ces CEE, les « obligés » doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle.

Des entreprises intermédiaires offrent des prestations permettant aux entreprises obligées de remplir leur obligation d'une part, et d'aider les entreprises éligibles à valoriser leurs opérations de rénovation énergétique d'autre part. Le rôle des intermédiaires va croissant avec la perte d'influence du duopole de EDF et de GDF Suez sur le marché d'échange des CEE.

D'autres acteurs, appelés « éligibles », peuvent émettre une demande de CEE suite à une action d'économie d'énergie ou à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable produisant de la chaleur.

Au cours de la première période, étaient éligibles, à la condition que leurs opérations d’économies d’énergie n’entrent pas dans le champ de leur activité principale et ne leur procurent pas de recettes directes^[12] :

• les obligés eux-mêmes ;
• les collectivités publiques ;
• l’ensemble des personnes morales.

La charge administrative constatée, ainsi que les risques de doubles comptes, ont conduit à limiter la liste des éligibles, au cours de la deuxième période, aux acteurs suivants :

• les obligés ;
• les collectivités publiques ;
• l'Agence nationale de l'habitat, les organismes d'habitations à loyer modéré^[13] et les sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux.

Ne peuvent donner lieu^[14] à délivrance de certificats d'économies d'énergie :

• les économies d'énergie réalisées dans les installations classées visées à l'article L. 229-5 du code de l'environnement^[15] ;
• les économies d'énergie résultant exclusivement de la substitution entre combustibles fossiles ou du respect de la réglementation en vigueur à une date de référence fixe.

Le marché

Les certificats d'économies d'énergie permettront de valider les économies d'énergies dues à des actions additionnelles vis-à-vis d'une part de la réglementation déjà en vigueur et d'autre part de l'activité habituelle.

L'unité des certificats blancs est le kWh d'énergie finale cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit).

Pour limiter le nombre de demandes à traiter, chaque dossier devra dépasser la valeur seuil de 20 millions de kWh d'énergie finale cumac, c’est-à-dire 20 GWh d'énergie finale cumac. Pour atteindre ce minimum, des regroupements de personnes morales sont envisageables^[16].

Il existe deux types d'actions :

1. les « opérations standards »^[17] ;
2. Les « opérations spécifiques », aussi appelées « opérations hors standards ». Complexes car souvent en relation avec les procédés industriels, elles présentent cependant un potentiel d'économies d'énergie très important. Des sociétés spécialisées dans l'efficacité énergétique peuvent par un audit de faisabilité identifier les gisements d'économies d'énergie dans ces opérations hors standards.

Comme pour les « certificats noirs » (voir l'article : Bourse du carbone), les CEE sont des biens meubles négociables (dont l'unité de compte est le kilowattheure d'énergie finale économisé) et pouvant être détenus, acquis ou cédés par toute personne morale. Ils s'intègrent donc dans un système économique théoriquement auto-régulé par des équilibres de type « offre / demande », pour lequel l'État n'interviendra pas.

Des analyses prenant en compte les expériences menées en Grande-Bretagne prédisaient un prix moyen des certificats de 0,01 € par kWh d'énergie finale cumac. Le prix moyen constaté en première période a été en fait de 0,003 € / kWh cumac... ^{[réf. nécessaire]}

Le teneur du registre national des CEE^[18] publie régulièrement le prix moyen de vente afin de rendre compte de l'état du marché.

Sur le premier trimestre 2011, le prix moyen du certificat d'économie d'énergie se situe entre 0,35 et 0,37 centimes d'euros le kWh cumac (soit 3,50 à 3,70 € par MWh).

Durée de validité d'un CEE

Elle comprendra la période à laquelle il a été enregistré et s'étendra sur les deux périodes triennales suivantes.

Les personnes qui n'auront pas pu obtenir les certificats d'économie d'énergie nécessaires pour respecter la loi à la fin d'une période devront verser au Trésor Public une pénalité de 0,02 € par kWh d'énergie finale cumac non certifié.

Le suivi du fonctionnement et des transactions de CEE se fera officiellement tous les trois ans sous forme d'un rapport émis par l'État.

Notes et références

1. ↑ Les certificats d’économie d’énergie (École des Ponts Paris Tech).
2. ↑ Les certificats d'économie d'énergie - Les dispositifs anglais et italien (ADEME).
3. ↑ [PDF] Réseau Action Climat France
4. ↑ Le « kWh cumac » est l’unité d'économie comptabilisée en kWh d’énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure, et actualisés / L’actualisation, fixée à 4%, est à la fois financière (car le CEE a une valeur économique) et technique (amélioration de la référence dans le temps, donc dépréciation progressive du gain). L’abréviation cumac provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.
5. ↑ (it) autorita.energia.it
6. ↑ (en) mercatoelettrico.org
7. ↑ (it) [PDF]autorita.energia.it
8. ↑ (it) autorita.energia.it
9. ↑ [PDF] p. 38 du 3ème Rapport annuel de l'AEEG sur les TEE
10. ↑ ^{a et b} Loi n^o 2005-781 du 13 juillet 2005 d'orientation sur l'énergie. Ces dispositions sont aujourd'hui reprises aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie
11. ↑ Présentation du dispositif des certificats d’économies d’énergie, ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement, 17 février 2011.
12. ↑ Certificats d'économie d'énergie sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
13. ↑ Il s'agit plus précisément des organismes visés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation.
14. ↑ Article 15 de la loi n^o 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, modifié par l'article 78 de la loi « Grenelle II  » n^o 2010-788 du 12 juillet 2010. Cette disposition est aujourd'hui reprise aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie.
15. ↑ Article L. 229-5 du code de l'environnement (Légifrance).
16. ↑ Article 5 de l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
17. ↑ La valeur en CEE de ces opérations peut être obtenue à partir de fiches de calcul disponibles sur le site du Ministère de l'Ecologie
18. ↑ Teneur du registre national des CEE

Voir aussi

Articles connexes

• Protocole de Kyoto
• Efficience énergétique
• Économies d'énergie
• Bourse
• Bourse du carbone
• Titrisation

Liens externes

• Les certificats d'économies d'énergie (ministère de l'écologie français)
• Club C2E de l'Association Technique Énergie Environnement
• Ce que sont les certificats d'économie d'énergie par Roger Cadiergues (avril 2011)