Certificat D'immatriculation

Certificat D'immatriculation

Carte grise

En France, la carte grise (officiellement certification d'immatriculation) est la carte d’identité (ce n'est pas un titre de propriété) d'un véhicule automobile.

Sommaire

Renseignements

Celui-ci est délivré par les préfectures après un contrôle de conformité des services des mines ("Passage aux mines") effectué auprès des services de la D.R.I.R.E. et est établi en fonction des données du constructeur du « barré rouge ». Ce contrôle peut être fait collectivement (homologation en série) ou individuellement, (par exemple pour un véhicule prototype…).

La carte grise comporte un numéro d’immatriculation qui sera reporté sur les plaques minéralogiques du véhicule.
A compter du 15 avril 2009, un véhicule gardera son immatriculation à vie, même en cas de changement de propriétaire.
Des vignettes des contrôles techniques successifs sont collés sur la carte grise.

Depuis le 1er juin 2004, la carte grise est devenue européenne et simplifie les démarches administratives grâce au coupon détachable permettant d'effectuer certaines opérations d'immatriculation comme les changements de domicile ou de propriétaire, par voie postale, tout en ayant la possibilité de circuler pendant un mois avec cette partie détachable.

Taxe

Le tarif de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Les autres variables rentrant en compte dans le calcul sont l'âge du véhicule, ses émissions de CO2 ainsi que le département de résidence du titulaire de la carte grise. En effet, à compter de février 2006, la loi sur la décentralisation de l'État Français permet aux régions de fixer elles-mêmes les prix.

Depuis le 1er janvier 2009, tout acquéreur d'un véhicule, neuf ou d'occasion, doit s'acquitter d'une nouvelle taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules. Son montant est de 4 euros. Il a été voté dans la loi de finances 2009.

Depuis le 15 avril 2009, il est possible de recevoir sa nouvelle carte grise directement par la Poste, évitant ainsi les longues files d'attente en préfecture. Ce service alors est facturé 2,5 euros. Il reste bien sûr possible de se rendre en préfecture pour faire les démarches.

Liens internes

Liens externes


Sources et références


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