Centre national de renseignement

Centro Nacional de Inteligencia

Le Centre national de renseignement (Centro Nacional de Inteligencia, CNI) est le service de renseignement et de contre-espionnage espagnol depuis le 6 mai 2002. Il est actuellement dirigé par le général d'armée Félix Sanz Roldán.

À la différence de la plupart des autres pays occidentaux, le pays a un seul service pour le renseignement et le contre-espionnage.

Histoire

Le premier service de renseignement espagnol voit le jour en 1935 mais disparaît peu après sans jamais avoir pu agir, du fait de la Guerre civile espagnole. Il faut attendre les années 1960 et les révoltes étudiantes pour que soit créé l'Organisation contre-subversive nationale (Organización Contrasubversiva Nacional).

Quelques années plus tard, en 1972, le régime franquiste créé le Service central de documentation (Servicio Central de Documentación, SECED), qui fusionne avec le Service de renseignement du haut-État-major (Servicio de Inteligiencia del Alto Estado-Mayor, SIAEM) en 1975-1976 afin de créer le Centre supérieur d'information de la défense (Centro Superior de Información de la Defensa, CESID), qui constituera le service de renseignement et de contre-espionnage du régime démocratique pendant près de vingt-cinq ans.

La dernière réforme date d'une loi du 6 mai 2002, qui transforme le CESID en Centre national de renseignement (CNI)^[1].

Objectifs

Le principal objectif du CNI est de fournir au gouvernement des informations pour prévenir et, le cas échéant, éviter tout risque ou menace qui affecterait l'indépendance et l'intégrité de l'Espagne, les intérêts nationaux ainsi que la stabilité de l'État de droit et de ses institutions. De plus, la loi dispose que les objectifs concrets du Centre seront définis annuellement en Conseil des ministres par un document secret, la directive de renseignement (Directiva de Inteligencia).

Fonctionnement

Le CNI est organiquement dépendant du ministère de la Défense, mais jouit en réalité d'un régime d'autonomie fonctionnelle, que ce soit dans son organisation interne, la gestion de son budget ou de son personnel.

Administrativement, le Centre national de renseignement est une direction dont le titulaire a rang de secrétaire d'État. Le directeur du CNI est nommé par décret royal pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Défense pour un mandat de cinq ans^[1].

Ses effectifs en 2008 seraient d'environ 2 250 agents. En 2009, son budget s’élevait à 255 millions d’euros. Il opère dans plus de 80 pays, particulièrement en Afrique du Nord (surveillance des enclaves de Ceuta et Melilla), au Moyen-Orient et en Amérique du Sud.

Contrôle

Le CNI est l'objet d'un contrôle à la fois parlementaire et judiciaire.

Contrôle parlementaire

Le Centre communique au Congrès des députés, conformément aux dispositions de son règlement et par l'intermédiaire de la commission parlementaire responsable du contrôle des crédits affectés aux budgets réservés et présidée par le Président du Congrès, les informations appropriées sur son fonctionnement et ses activités. Les réunions de la commission et les informations qu'elle recevra ont un caractère secret^[1].

Contrôle judiciaire

Le contrôle judiciaire du CNI est assuré par un magistrat du Tribunal suprême, désigné à la majorité qualifiée du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ).

Il doit donner son accord à l'adoption de tout type de mesure ayant pour effet ou objet la violation du domicile ou du secret de la correspondance, à condition que ces mesures se justifient par l'accomplissement des missions et fonctions du CNI^[2].

Bibliographie

• Antonio M. Diaz Fernandez (2006) Los servicios de inteligencia españoles. Desde la guerra civil hasta el 11-M. Historia de una transición, Madrid, Alianza Editorial.

Liens internes

• Liste des services secrets
• Services secrets

Liens externes

• (en) (es) (fr) Site officiel

Notes et références

1. ↑ ^{a , b  et c} (es) Loi 11/2002 du 6 mai de régulation du CNI - Site du BOE
2. ↑ (es) Loi organique 2/2002 du 6 mai de régulation du contrôle judiciaire à priori du CNI - Site du BOE

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