Centre De Formalités Des Entreprises

Centre de formalités des entreprises

En France, les Centres des formalités des entreprises (CFE) contribuent à faciliter et à accélérer "le parcours administratif" des créateurs d'entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu ("guichet unique") en une seule fois, sur un même document ("liasse unique"), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en échange un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise qui permet au créateur de déclarer son entreprise auprès des organismes publics (France Télécom, EDF, La Poste…) sans attendre son extrait d’immatriculation (K ou Kbis) délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce dans les 24 heures.

Ce service est théoriquement gratuit. Cependant, les CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de métiers peuvent vous proposer une assistance à la formalité supplémentaire facultative (conseil, assistance pour la préparation du dossier…) qui est facturée. Les tarifs sont affichés dans chaque CFE. Le chef d'entreprise peut aussi déposer directement son dossier au Greffe du Tribunal de Commerce pour obtenir son extrait d'immatriculation, une inscription modificative ou la radiation de son entreprise.

Des projets sont actuellement en cours de réalisation pour aider les entrepreneurs à préparer ou effectuer leurs déclarations sur Internet :

Pour les CFE des CCI :

• CFEnet, dont le déploiement national se termine pendant l'été 2007.

Pour les professions libérales :

• CFE URSSAF

Pour les CFE des Chambres des métiers et de l'artisanat :

• CFE-Metiers

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