Cedule hypothecaire


Cedule hypothecaire

Cédule hypothécaire

Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.

Une cédule peut être au porteur ou nominative.

En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier, et matérialisée par une feuille de papier mentionnant notamment le montant que le créancier (porteur du titre) peut réclamer au débiteur.

Le créancier (habituellement la banque) détient le titre tant que l'emprunt n'est pas remboursé.

Une fois l'emprunt remboursé en totalité, le titre retourne en possession du débiteur. Celui-ci peut alors utiliser ce même titre afin de contracter de nouveaux emprunts, pour des montants à concurrence de la somme indiquée sur la cédule.

  • Portail de la Suisse Portail de la Suisse
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « C%C3%A9dule hypoth%C3%A9caire ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cedule hypothecaire de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cédule (hypothécaire) — Cédule hypothécaire Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est… …   Wikipédia en Français

  • Cédule Hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… …   Wikipédia en Français

  • Cédule hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… …   Wikipédia en Français

  • cédule — [ sedyl ] n. f. • sedule 1180; bas lat. schedula « feuillet », de scheda « bande de papyrus » 1 ♦ Vx Reconnaissance d un engagement. 2 ♦ Fisc. Feuillet de déclaration de revenus, par catégories d origine (supprimé en 1948). ● cédule nom féminin… …   Encyclopédie Universelle

  • Cedule — Cédule Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Cédule est une petite note. En Suisse, la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier et incorporée, avec le… …   Wikipédia en Français

  • Cédule — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Cédule », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une cédule est une petite note. En Suisse, la… …   Wikipédia en Français

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle