Cavalier parlementaire
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Cavalier parlementaire
Un cavalier parlementaire est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec la loi en question.
Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer.
En France, le conseil constitutionnel bloque en général ce type de dispositions.
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Catégories : Parlement | Droit parlementaire
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