Catalogue Officiel Des Espèces Et Variétés


Catalogue Officiel Des Espèces Et Variétés

Catalogue officiel des espèces et variétés

Le catalogue officiel des espèces et variétés répertorie la majorité des espèces et variétés agricoles importantes économiquement (y compris les variétés potagères, fruitières et certaines plantes à vocations environnementales ou ornementales telles que les gazons).

Sommaire

Définition et origine

Le catalogue officiel français des espèces et variétés a été créé en 1932[1] à la demande des agriculteurs[réf. nécessaire]. Il est géré en France par le CTPS.

Dans l’Union Européenne, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée.

Il permet d’éviter que des variétés différentes soient vendues sous le même nom, ou qu’une même variété ait des appellations différentes. Il clarifie l’offre et protège l’utilisateur qui est ainsi assuré de l'identité de la semence qu’il achète.

Conditions d'inscription au catalogue

Pour être inscrite, la nouvelle variété doit subir des tests effectués en France par le GEVES ou ses délégataires. Ces tests sont en relation avec ceux requis pour la protection par certificat d'obtention végétale.

Test DHS

DHS pour "Distinction, Homogénéité, Stabilité" prouvant que la variété proposée est distincte des variétés existantes (donc nouvelle), homogène (constituée de plantes identiques) et stable (elle conserve ses caractéristiques dans les générations suivantes).

Test VAT

VAT pour Valeur Agricole et Technologique : requis pour un certain nombre d'espèces agricoles (mais pas pour les espèces fruitières et potagères) pour prouver que la nouvelle variété apporte un progrès agronomique et/ou technologique.

Catalogue européen des espèces et variétés

Le catalogue commun des variétés des espèces agricoles et le catalogue commun des variétés des espèces de légumes sont régulièrement publiés au JO de l'UE [2].

Ces catalogues sont la somme des catalogues officiels des différents pays de l’Union européenne, regroupant aujourd’hui plus de 34 500 variétés commercialisables (dont 2.000 pour les cultures céréalières et oléo-protéagineuses) dans l’ensemble de ces pays (en 4 colonnes «Variété», «Pays UE d’admission»,, «Pays AELE d’admission» (Islande et Norvège en 2008) et «Observations».), conformément aux dispositions de l’article 17 de la directive [3] concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles[4], modifiée en 2003 [5].

Le catalogue officiel

Pour les agriculteurs

Le catalogue a pour objectif premier de garantir à l'agriculteur et aux filières agroalimentaires des critères de qualité et une certaines standardisation et stabilité des produits, grâce à des études de distinction-Homogénéité-Stabilité (DHS) et à la description détaillée qui en résulte. Il doit aider à la traçabilité et au suivi de la variété au cours de la production de semences ou de plants, de l'utilisation par l'agriculteur et jusqu'à un certain stade de la valorisation du produit de récolte au cours de la transformation.

Pouvoir identifier de façon unique chaque variété dans l'ensemble des variétés inscrites sur des bases établies au niveau international est un atout majeur alors que la traçabilité prend une importance croissante.
Il représente via les « règlements d'inscription » et le Certificat d'obtention végétale un levier pour orienter la création variétale vers des variétés répondant mieux à la demande industrielle et/ou sociétale. Il clarifie également l’offre et protège l’agriculteur en l'assurant de la qualité de la semence qu’il achète.

Un arrêté du 16 décembre 2008 définit les règles concernant les " variétés de conservation ". Il s'agit des variétés de grande culture et de pommes de terre "naturellement adaptées à des conditions locales et régionales, et menacées d'érosion génétique". Le registre de ces variétés sera désormais annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés.

Développements actuels

De nouvelles technologies d'identification (génétique notamment) visent à renforcer la pertinence de l'outil et à en accroître la portée en aval de la production.

Pour les jardiniers

En 1997, la France a crée en complément du Catalogue officiel français des espèces et variétés potagères une liste particulière, pour faciliter l'inscription et la commercialisation de variétés anciennes pour les jardiniers amateurs (Les critères d'inscription sur cette liste sont plus souples que pour le marché professionnel et les coûts d'inscription sont beaucoup plus faibles).

Critiques du catalogue officiel

Certains acteurs [6] (associations et groupements de paysans) estiment que ce Catalogue n'est pas adapté à toutes les réalités du monde agricole, pouvant même nuire à la sauvegarde de la biodiversité, de même que les dispositions récentes imposant des provenances certifiées (perte de diversité génétique) pour les plants forestiers destinés aux plantations paysagères ou à la sylviculture.
Par ailleurs, ils estiment que le coût de l’inscription ( pour une variété de céréales : plus de 6.000 € auxquels il faut ajouter le maintien au catalogue : plus de 2.000 € pour les 10 premières années) dissuade l’inscription des variétés issues de sélections paysannes qui concernent des volumes limités.

Dissensus : Différents acteurs ont des conceptions parfois opposées de la notion de qualité des semences et des plantes ; les uns la conditionnant à une stabilité des caractéristiques variétales et donc du génome (ce qui facilite la standardisation), les autres appréciant au contraire des variétés plus souplement adaptables à des biotopes et des contextes changeants, ce qui peut se traduire par une moindre fixité des caractères de la variété mais compensée par une plus grande diversité génétique et résilience agro-écologique.

Enfin, les détracteurs du catalogue tel qu'il est conçu, arguent aussi que le catalogue officiel contribue à la confiscation ou privatisation du vivant, au détriment des plus pauvres (y compris notamment en France), et au profit des entreprises multinationales de l'agroalimentaire.


Notes et références de l'article

  1. Le décret du 16 novembre 1932 (abrogé) (J.O. du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue ”un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes sélectionnées de grande culture”.
  2. [1], lien vers le Journal officiel de l’Union européenne,
  3. Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002
  4. JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.
  5. Modification par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.)
  6. Association Kokopelli
    Réseau Semences Paysannes

Voir aussi

Articles connexes

Liens et documents externes

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