Case law


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Article détaillé : Règle du précédent.

Le case law est un principe important du système juridique anglo-saxon. Cette notion signifie littéralement la loi/règle du cas. Dans ce système anglo-saxon une décision judiciaire antérieure portant sur le même type de fait doit être respectée. Celle-ci a une valeur quasi obligatoire, en cas de déclaration de conformité entre l'affaire et une case law, il n'y aura plus de débat. Cette notion est inconnue dans les systèmes de droit romano-germanique.

Sommaire

Case law et jurisprudence

En droit romano-germanique (quasiment toute l'Europe sauf le Royaume-Uni), le case law n'existe pas et est plus ou moins interdit. Le juge n'a pas à appliquer les précédents, mais la loi. Cependant, en cas d'obscurité ou d'absence de la loi, le juge s'oriente naturellement vers la jurisprudence.

Le système du Case law comporte des avantages et des inconvénients.

Avantages et inconvénients

Avantages

Ce système favorise une certaine sécurité juridique quand le cas s'est déjà présenté. De plus, celui-ci permet de faire l'économie d'un raisonnement global ou le système peut se prolonger de lui-même.

Inconvénients

Ce système à tendance à figer le droit. Tout revirement de jurisprudence est vu comme mettant en péril le système qui a donc du mal a s'adapter aux évolutions de la vie moderne car il se passe majoritairement de loi et n'est pas forcement en adéquation avec une forte intervention de l'administration.

De plus, pour porter un litige à la connaissance du juge, ses circonstances doivent correspondre à des situations déjà énoncées par les juges dans des décisions précédentes, ce qui en pratique est très rare.

Ce mode de raisonnement étant trop rigide, les juges ont donc eu recours à la notion d'Equity.

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