Carte d'identité

Spécimen de carte d’identité allemande.

Une carte d’identité est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

En France, la Carte Nationale d’Identité (sécurisée, si plastifiée), ou le passeport, est un certificat de nationalité, à ne pas confondre avec le permis de conduire, qui est bien une pièce d’identité, mais pas un certificat de nationalité.

La CNI est valide pendant 10 ans, elle est renouvelable, en mairie, gratuitement depuis 1998, sous réserve qu’elle ait moins de 2 ans de péremption, de livrer deux photos d’identité (homologuées) récentes, une attestation de domicile (avis (ou de non-) d’imposition sur le revenu, par exemple…), et une photocopie de l’ancienne carte (possibilité d’obtention d’attestation que la nouvelle carte est en cours de création).

Même périmée, hormis dans les administrations de l’État (8-P), la CNI n’est pas refusée en territoire national français, sous réserve que la photographie qui représente son titulaire soit ressemblante.

En Europe

La carte nationale d’identité existe dans tous les pays de l’Union européenne^[1] sauf au Danemark, où il existe un registre de la population, et au Royaume-Uni.

À l’exception de l’Italie et de la France, les pays qui ont institué la carte d’identité ont rendu sa détention obligatoire. La durée de sa validité varie en fonction de l’âge du titulaire au moment de la demande, sauf en Italie, en France et aux Pays-Bas.

Au Portugal, une seule carte d’authentification (personnelle et unique) se substitue à la carte nationale d’identité, à la carte de sécurité sociale, à la carte de santé, à la carte de contribuable et à la carte d’électeur.

Quelques pays procèdent à un relevé des empreintes digitales lors de l’établissement de la carte d’identité mais elles ne sont généralement pas stockées sur la carte elle-même^[1]. La sécurisation de ce document constitue une préoccupation commune à tous les pays. Les arguments avancés pour expliquer son renforcement sont liés à des préoccupations sécuritaires : mouvement de populations, terrorisme, etc. Depuis 2009, toutes les cartes d’identité en Belgique sont au format d’une carte bancaire et contiennent une puce électronique ; elles portent le nom de eID, pour « Electronic Identity ». Une telle forme existe depuis^[Quand ?] aux Pays-Bas.

En Amérique du Nord

Il n’existe pas, au Canada et aux États-Unis, de carte d’identité fédérale obligatoire. La Carte d’assurance sociale, au Canada, et la Social Security Card, aux États-Unis, tiennent lieu de facto de carte d’identité fédérale^[2],[3], mais n’ont pas le portrait de la personne. Le permis de conduire permet également d’attester de son identité, ce qui pousse certains États ou provinces à émettre une carte d’identité pour les non-conducteurs^{[réf. nécessaire]}. Elle n’est cependant pas émise par le gouvernement fédéral. Au Québec, la carte d’assurance-maladie émise par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) remplit cette fonction.

Histoire en France

Recto et verso d’une « Carte civique » : forme primitive, municipale, d’une carte d’identité sous la Révolution (an III), inspirée des nombreux passeports intérieurs délivrés à cette époque et sous l’Empire.

En 1921, le préfet du département de la Seine instaure la première carte d’identité française pour remplacer la pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour toutes démarches. Le succès de cette carte fut mitigé.

Au début de la Seconde Guerre mondiale, avec la loi du 27 octobre 1940, le gouvernement de Vichy reprend l’idée, la développe et, à la suite des mesures antijuives, l’étend en 1943 à toute la France.

Après-guerre, la carte d’identité disparaît partiellement et avec le décret n^o 55-1397 du 22 octobre 1955^[4] elle devient facultative sur tout le territoire français incluant alors l’Algérie.

En décembre 1995, la carte dite « sécurisée », prévue par un décret du 19 mars 1987, est généralisée et devient gratuite le 1^er septembre 1998^[5].

Par pays

• Belgique : Electronic Identity Card (eID)
• Canada
  • Québec : Carte d’assurance maladie de la RAMQ (« carte soleil »), Permis de conduire de la SAAQ
• France : Carte nationale d’identité en France (général) et Identité nationale électronique sécurisée
• Maroc : Carte d’identité nationale
• Carte d’identité étudiante internationale

Démarches administratives

• La déclaration de perte de son passeport, de sa carte d’identité, carte d’électeur ou de sa carte vitale fait partie des démarches administratives en ligne qu’il désormais possible d’effectuer via Mon.service-public.fr, un portail internet de l’administration française créé début 2009, pour simplifier les démarches^[6].

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} « La carte nationale d’identité », Sénat de la République française, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée, coll. « Les documents de travail du Sénat », série « Législation comparée » (n^o LC 118), Paris, février 2003.
2. ↑ (en) « Social Security Numbers », Electronic Privacy Information Center.
3. ↑ (en) « National ID and the REAL ID Act », Electronic Privacy Information Center.
4. ↑ Décret n^o 55-1397 du 22 octobre instituant la carte nationale d’identité, JORF n^o 254 du 27 octobre 1955, p. 10604–10605, sur Légifrance.
5. ↑ NOTE DE SYNTHÈSE sur senat.fr.
6. ↑ http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9j9IOtVRn-zE9dzH2yp41WA1FvQ

Voir aussi

• Photographie d’identité

Bibliographie

• Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité, Odile Jacob, Paris, 2004, 462 p.