Caisse des dépôts et consignations


Caisse des dépôts et consignations
Caisse des Dépôts et Consignations
Logo de Caisse des dépôts et consignations

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Création 1816
Forme juridique institution financière publique
Slogan « Foi Publique »
Siège social Drapeau de France Paris (France)
Filiales CNP Assurances, Icade, Société nationale immobilière (SNI), Veolia Transdev, Compagnie des Alpes, Egis, CDC Entreprises, Qualium Investissement, FSI, CDC Arkhinéo, Société forestière, CDC Biodiversité, CDC Climat, CDC Infrastructure
Site web www.caissedesdepots.fr/

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique de la France créée en 1816. Placée sous le contrôle direct du Parlement, elle exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, mais elle a aussi des activités concurrentielles.

Sommaire

Historique

Le bâtiment du siège de la CDC

La Caisse des dépôts est créée par une des grandes lois sous la Restauration du 28 avril 1816 pour rétablir la confiance dans les finances publiques, après le Premier Empire. Grâce à son statut d’autonomie, elle peut gérer des fonds privés indépendamment du budget de l’État et assurer ainsi la protection de l’épargne. À partir de 1816, elle gère les consignations et les retraites des fonctionnaires et investit les fonds confiés à sa gestion.

  • 1822 : premier prêt au développement local (port de Dunkerque)
  • 1837 : centralisation des fonds collectés par les Caisses d’épargne à la Caisse des dépôts. Cette disposition est étendue en 1881 au livret A de La Poste.
  • 1850 : création et gestion de la première Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV).
  • 1868 : création des deux premières caisses d’assurance-vie, gérées par la Caisse des dépôts : la Caisse nationale d’assurances en cas de décès (CNAD) et la Caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (CNAA). Elles fusionneront en 1959 pour donner naissance à la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), devenue CNP Assurances et introduite en Bourse en 1998.
  • 1890 : centralisation des fonds déposés par les particuliers chez les notaires, puis en 1985, des sommes reçues par les administrateurs et mandataires judiciaires (AJ-MJ).
  • 1905 : premiers crédits au logement social, qui prendront toute leur ampleur avec la loi Loucheur de 1928[1].
  • 1911 : recrutement des premières femmes.
  • 1954 : création de la première filiale immobilière, pour répondre aux besoins urgents de construction de logements : la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (SCIC) devenue Icade.
  • 1955 : création de la Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET), chargée du développement et du partenariat avec les sociétés d'économie mixte. Intégrée au groupe SNI.
  • 1960 : création des délégations régionales de la Caisse des dépôts et consignations, devenues directions régionales (au nombre de 25).
  • 1963 : création de la Société forestière, filiale gestionnaire des domaines sylvicoles notamment ceux des investisseurs institutionnels.
  • 1966 : création de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), pour compléter les financements direct de la Caisse des dépôts aux collectivités locales par des ressources de marché, qui donnera naissance au Crédit local de France (CLF) en 1987, puis à Dexia.
  • 1994 : lancement d’un programme de financement en fonds propres des PME : PME innovation. Confié à sa filiale dédiée, CDC Entreprises, son rôle s’amplifie en 2006 avec le dispositif France Investissement.
  • 2001 : regroupement de l’ensemble des métiers financiers concurrentiels dans une filiale, CDC IXIS, cédée en 2004 aux Caisses d’épargne, en contrepartie d’une participation de 35 % dans la Caisse nationale des caisses d’épargne, vendue en 2006. La gestion administrative du Fonds de réserve pour les retraites est confiée à la CDC.
  • 2004 : rachat à l’État sa part majoritaire dans la Société nationale immobilière (SNI).
  • 2005 : prise en charge, pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) de la gestion des retraites minières[2] et intégration dans les effectifs de la CDC des 415 salariés de la CANSSM[3] ; création et gestion du registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre, à l’entrée en application du protocole de Kyōto et à l’ouverture du marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES).
  • 2006 : résultat financier record de 3,65 milliards d'euros.
  • 2007 : lancement du plan stratégique Elan 2020, avec la mise en place de quatre priorités pour répondre aux urgences du pays : le logement, les entreprises, les universités et le développement durable.
  • 2008 : première perte financière de 1,5 milliard d'euros, dans le contexte d'une crise financière internationale naissante. Depuis les années 1990, la CDC s'était également intéressée à l'environnement, via la société forestière. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, en 2008, la CDC a mis en place un « fond de compensation pour la biodiversité » via une filiale nouvelle nommée « CDC Biodiversité ». L'éligibilité sera contrôlée par un comité scientifique et par des représentants d'ONG de défense de l’environnement, pour aider les acteurs économiques à restaurer ou de compenser les dommages créés par les infrastructures et aménagements. Ouverture à l'international, avec la création du Club des investisseurs de long terme et CDC International.
  • 2009 : création du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Retour à un résultat financier positif.
  • 2010 : lancement de deux nouvelles filiales : CDC Infrastructure et CDC Climat.

Statut et organisation

La Caisse des dépôts et consignations est régie par les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier[4], revus en 2008 par la loi de modernisation de l'économie :

« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises. Elle est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. »

— code monétaire et financier Art. L518-2

Tout comme la Banque de France, c'est une personne morale de droit public sui generis. Elle est placée sous le contrôle d'une commission de surveillance qui comprend 13 membres dont 5 représentants du Parlement (réunion du Sénat et de l'Assemblée Nationale) soit 3 députés et 2 sénateurs, un représentant du Conseil d'État, 2 représentants de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor et de la Politique économique ainsi que 3 personnalités qualifiées (dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat). La Commission de surveillance rend des comptes devant le parlement : son président ainsi que le directeur général de la CDC sont auditionnés par les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le président de la Commission de surveillance est un parlementaire : actuellement Michel Bouvard, député de Savoie, vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

L'administration de la Caisse des dépôts et consignations est confiée à un directeur général nommé pour cinq ans et à un caissier général. Le directeur général prête serment « de défendre l'autonomie de l'établissement et de garantir l'inviolabilité des fonds qui lui sont remis en garde ». Selon la loi d'avril 1816, il est personnellement et financièrement responsable de la gestion des fonds confiés à l'institution. Depuis mars 2007, cette fonction est occupée par Augustin de Romanet.

Dans les départements, la Caisse des dépôts s'appuie sur le réseau de ses directions régionales et des comptables du Trésor pour certaines opérations financières. Elle emploie à la fois des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Elle est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

Le siège de la Caisse des dépôts est situé au 56, rue de Lille, dans l'hôtel de Belle-Isle, à côté du musée d'Orsay. L'hôtel de Pomereu, situé à proximité au 67 rue de Lille, abrite des bureaux et des salles de réception. Certains de ses services et filiales sont installés à Paris Rive Gauche, entre le quai d'Austerlitz et l'Avenue de France, ainsi qu'à Arcueil, Bordeaux et Angers. La Caisse des dépôts et consignations est également présente dans chaque capitale régionale de métropole ainsi qu'en Outre-Mer.

Missions actuelles

Les missions de la CDC sont aujourd'hui décrites aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier[4]. Elle s'est dotée en 2007 d'un plan stratégique, Elan 2020, qui fixe quatre domaines d'action prioritaires : le logement, les entreprises et les PME, les universités et le développement durable.

Missions d'intérêt général

Elle assure, pour le compte de l'État et des collectivités locales des missions d'intérêt général :

  • gestion des fonds d'épargne (Livret A, LDD, etc.), financement du logement social par l'intermédiaire de ces fonds ;
  • financement et acteur de la politique de la ville ;
  • accompagnement des universités dans leurs projets et le financement de leur autonomie ;
  • financement et développement des TPE (Très petites entreprises, dont le micro-crédit) et, en lien avec Oséo, des petites et moyennes entreprises (PME) françaises ;
  • promotion (recherche, notamment la mission Climat, etc.) et financement du développement durable (Bluenext, Powernext, etc.) ;
  • développement des territoires aux côtés des collectivités locales (25 directions régionales sur le territoire national et outre-mer);
  • gestion de régimes de retraite (48 institutions en gestion, plus de 75 000 employeurs, soit au total la gestion d'1 retraité sur 5) ;
  • gestion bancaire du service public de la Justice et de la Sécurité sociale (notamment les consignations) ;
  • grand investisseur institutionnel de long terme ;
  • gestion de mandats publics (Fonds européens, registre des gaz à effet de serre...).

Activités concurrentielles

Elle gère en outre des activités concurrentielles par l'intermédiaire de ses filiales :

L'assurance de personnes

  • CNP Assurances (40%) , premier assureur de personnes (assurance vie, capitalisation, assurance de dommages corporels) en France ;

L’immobilier

  • Groupe SNI (Société nationale immobilière), premier bailleur français avec près de 300 000 logements gérés, spécialisé dans l’immobilier locatif d’intérêt général ;
  • Icade, ex-SCIC, holding dans l'immobilier, essentiellement recentrée sur le tertiaire (bureaux, parcs tertiaires, centres commerciaux, équipements de santé, etc.) ;

Le développement des entreprises

Par ailleurs, la CDC est un actionnaire majeur d'Oséo en France, pour le financement des PME.

Le développement des infrastructures

  • CDC Infrastructure : créée en 2010, filiale d'investissement direct de la CDC dans le secteur des infrastructures.

Les services

L'environnement

  • CDC Climat : infrastructures de marchés carbone, réduction des émissions de CO2, recherche via CDC CLimat Recherche ;
  • Société forestière, premier gestionnaire sylvicole de France, proposant des services d'investissement, de gestion et d'expertise ;
  • CDC Biodiversité, chargée de la gestion du fonds de compensation pour la biodiversité.

Le pôle confiance numérique

  • CDC Arkhinéo : société d'archivage et de conservation à long terme de documents électroniques, Tiers-archiveur
  • CDC Fast : spécialiste des échanges électroniques sécurisés, Tiers de télétransmission

Investisseur institutionnel

Le rôle d'investisseur institutionnel de la Caisse des dépôts s'est grandement renforcé depuis le milieu des années 2000. Ainsi, l'institution est-elle représentée au conseil d'administration des grandes entreprises, notamment du CAC 40. À son arrivée comme directeur général, Augustin de Romanet a souhaité améliorer la lisibilité des actions de la CDC. Le plan stratégique, défini en 2007, prévoit la mise en place de doctrines d'actions et d'une charte des administrateurs qui ont été rendues publiques en décembre 2008.

Ces doctrines[5] couvrent deux champs d'action : l'investisseur et le mandataire.

  • Investisseur : la Caisse des dépôts exerce son métier d’investisseur financier et son métier d’investisseur dans des projets d’intérêt général. Elles comportent des principes communs d’investissement (long terme, essentiellement sur le territoire national, actionnaire minoritaire, respect des principes pour l’investissement responsable (ISR), rentabilité visée, participation à la gouvernance de l’entreprise, accompagnement du projet industriel, etc.). Ces doctrines précisent également son rôle d'investisseur d’intérêt général : elle agit au profit du développement territorial et des PME. Ses investissements visent à répondre à des besoins collectifs, à la demande publique de l’État ou d’une collectivité territoriale, dans des secteurs insuffisamment couverts par le marché. Ses investissements respectent les règles des marchés et de la concurrence et prennent en compte les contraintes environnementales et de développement durable.
  • Mandataire : la Caisse des dépôts exerce des missions publiques, confiées par l’État telles que : dépôts réglementés, épargne défiscalisée, retraite, financement du logement social, tenue du registre national des émissions de gaz à effet de serre, etc. Elle intervient comme « tiers de confiance », dans le cadre de « mandats formalisés » et elle s’engage à assurer une gestion performante.

En tant qu'investisseur institutionnel la CDC est présente dans le capital de nombreuses entreprises : Veolia Environnement (10%), Alcatel-Lucent (2%), Accor (8,6%), PSA Peugeot Citroën (3%), EADS (2,5%), Schneider Electric (4,4%), Danone (3,6%), Dexia (17,61%), Michelin (? %), Suez (groupe) (2,8%), Areva (3,6%), Saint-Gobain (3%), Valeo (6,5%), Société générale (2%),Eiffage (19.4%), ... elle participe aussi par l'intermédiaire de ses filiales Qualium Investissement, CDC Entreprises, FSI, CDC Construction) au capital de Quick (95%), Nexity (? %), Cegelec, Dailymotion, CGVeritas, Saur, TDF, France Télécom, et prochainement GRTgaz...

Cette dimension de « fonds souverain » a été fortement affirmée par la création d'un comité des sages chargé de superviser la présence de la CDC dans les grands groupes cotés. Après avoir été critiqué par la ministre des Finances Christine Lagarde, en décembre 2007, le rôle d'investisseur public de la Caisse des dépôts a été souligné avec force par le président Sarkozy en janvier 2008.

La CDC n'est plus l'actionnaire de référence des Caisses d'épargne françaises (Groupe Caisse d'épargne). Un accord, signé fin mai 2006, met fin à sa présence au capital de la CNCE (création de la banque d'affaire Natixis).

Présidents de la Commission de surveillance

Directeurs généraux

  • baron Antoine du Tremblay de Saint-Yon : 1816-1818
  • baron Jules Pasquier : 1818-1848
  • Gilbert Guillemot : 1848-1873
  • Adrien Dufrayer : 1873-1888
  • Henri Labeyrie : 1888-1895
  • Gustave Vuarnier : 1895-1898
  • Emile Boutin : 1898-1900
  • Albert Delatour : 1900-1925
  • Jean Tannery : 1925-1934
  • Henri Deroy : 1935-1940 et 1943-1945
  • Jean Watteau : 1945-1952
  • François Bloch-Lainé : 1952-1967
  • Maurice Pérouse : 1967-1982
  • Robert Lion : 1982 - novembre 1992
  • Philippe Lagayette : décembre 1992-décembre 1997
  • Daniel Lebègue : décembre 1997-décembre 2002
  • Francis Mayer : décembre 2002-décembre 2006
  • Jean Sebeyran : (secrétaire général du groupe ayant assuré l’intérim après le décès de Mayer) : décembre 2006-mars 2007
  • Augustin de Romanet : depuis mars 2007

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Affaires et polémiques

  • En avril 2006, la Caisse des dépôts et consignations achète une partie du capital d'EADS cédé par DaimlerChrysler et le Groupe Lagardère, entraînant pour eux une importante plus-value latente. Cet épisode est un des volets de l'affaire EADS[6].
  • Dans l'affaire qui oppose les hommes d'affaires belge Albert Frère et français Jean-Marie Kuhn, une filiale de la Caisse des dépôts est citée pour avoir racheté la chaîne de restaurants Quick à un prix surévalué. En France, le Tribunal de grande instance de Paris a fixé la date des plaidoiries finales au 7 janvier 2011.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens et documents externes

Bibliographie


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Caisse des dépôts et consignations de Wikipédia en français (auteurs)

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