Caisse D'allocations Familiales (France)


Caisse D'allocations Familiales (France)

Caisse d'allocations familiales (France)

La caisse d'allocations familiales (CAF) est le réprésentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française.

Il existe 123 caisses d'allocations familiales sur le territoire français.

Sommaire

Missions

Le service des prestations familiales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non-agricoles ainsi qu’à la population non active incombe aux caisses d’allocations familiales.

Cette disposition est étendue aux retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État, domiciliés dans les départements d’outre-mer.

Toutefois, certains organismes ou services peuvent être autorisés, par décret, à servir ces prestations aux salariés agricoles et aux personnels de l’État.

Organisation

Chaque caisse d'allocations familiales est administrée par un conseil d'administration de 24 membres comprenant :

  • 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ;
  • 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de :
    • 5 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
    • 3 représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs indépendants les plus représentatives au plan national ;
  • 4 représentants des associations familiales désignés par l'union départementale des associations familiales ; la désignation est effectuée par l'Union nationale des associations familiales si, dans la circonscription de la caisse régionale, il n'existe pas d'union départementale ou si, en cas de pluralité d'unions départementales dans cette circonscription, elles ne sont pas parvenues à un accord ;
  • 4 personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales et désignées par l'autorité compétente de l'État.

Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.

Prestations

En 2007, les caisses d'allocations familiales versaient les prestations suivantes :

  • Naissance, adoption, garde d'enfant
    • Prestation d'accueil du jeune enfant, subdivisée en quatre volets:
      • Prime à la naissance (ou à l'adoption)
      • Allocation de base
      • Complément de libre choix du mode de garde
      • Complément de libre choix d'activité
  • La rentrée
    • Allocation de rentrée scolaire
  • Le logement
    • Aide personnalisée au logement
    • Prime de déménagement
    • Prêt à l'amélioration de l'habitat
  • Les aides pour les jeunes
    • Allocation d'installation étudiante
    • Prêt jeunes avenir
  • Le parent isolé ou séparé
    • Allocation de parent isolé
    • Allocation de soutien familial
    • Recouvrement des pensions alimentaires

Voir aussi

Articles connexes
Liens externes
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