Cahier des Clauses Administratives Particulières
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Cahier des clauses administratives particulières
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives.
Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc.), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône). Il est à signer par la personne publique et le prestataire.
Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Référence
Voir aussi
Articles connexes
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Catégorie : Droit des marchés publics
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