CRPCEN

CRPCEN

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Logo de la CRPCEN

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est une caisse de retraite française créée par la loi du 12 juillet 1937[1], pour les employés de notaire tels que les clercs ; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité sociale.

Cette caisse sert une pension au titre du régime de base et ne propose pas de régime complémentaire.

Le régime de prévoyance est aligné sur celui de la Sécurité sociale.

Sommaire

Calcul de la pension

Le calcul de la pension de retraite est très proche de celui du régime de base de la Sécurité sociale, c'est un calcul de type « Revenu annuel moyen brut » (RAMB).

Il s'agit de la moyenne des 10 meilleurs revenus annuels bruts revalorisés. Les taux de revalorisation utilisés sont propres au régime jusqu'en 1985, puis les taux de revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale sont utilisés.

Contrairement au régime de base de la Sécurité Sociale, les revenus pris en compte ne sont pas plafonnés et le RAMB calculé n'est pas ramené à une valeur maximum d'un demi plafond de la Sécurité Sociale[2].

La moyenne ainsi calculée est prise en compte à 100 % jusqu'à 3 plafonds[3] puis à 50 % de 3 à 7 plafonds de la Sécurité Sociale[4].

Exemple

Avec un RAMB de 120 000 € en 2008 on obtient une pension annuelle de retraite de 100 % × 99 828 € + 50 % × (100 000 € - 99 828 €) = 99 828 € + 50 % × 20 172 € = 109 914 €.

Notes et références

  1. Loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaire, JORF du 13 juillet 1937, p. 7918, sur Légifrance.
  2. Un demi plafond = 16 638 € annuels en 2008
  3. 3 plafonds = 99 828 € annuels en 2008
  4. 7 plafonds = 232 932 € annuels en 2008

Lien interne

Lien externe

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
Ce document provient de « Caisse de retraite et de pr%C3%A9voyance des clercs et employ%C3%A9s de notaires ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article CRPCEN de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires — Logo de la CRPCEN La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est une caisse de retraite française créée par la loi du 12 juillet 1937[1], pour les employés de notaire tels que les …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Sigles De Six Lettres — {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZZ …   Wikipédia en Français

  • Liste des sigles de six lettres — {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZZ …   Wikipédia en Français

  • Retraite (France) — Retraite en France Économie de la France Marché du travail Chômage Pauvreté Entreprises …   Wikipédia en Français

  • Retraite en france — Économie de la France Marché du travail Chômage Pauvreté Entreprises …   Wikipédia en Français

  • Retraites (France) — Retraite en France Économie de la France Marché du travail Chômage Pauvreté Entreprises …   Wikipédia en Français

  • Sigle de 6 caractères — Liste des sigles de six lettres {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres AAA à DZZ EAA à HZZ IAA à LZZ MAA à PZZ QAA à TZZ UAA à XZZ YAA à ZZZ …   Wikipédia en Français

  • Liste de sigles de six lettres — Sigles d’une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres Sigles de quatre lettres Sigles de cinq lettres Sigles de six lettres Sigles de sept lettres Sigles de huit lettres Cet article contient une liste des sigles de six lettres… …   Wikipédia en Français

  • Organismes de gestion des retraites — Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d une petite quarantaine[1] en France, avec pour mission d assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”