Bonus-malus écologique

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Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de voitures moins polluantes par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des voitures fortement émettrices de CO₂.

En Belgique

Au niveau fédéral

Les réductions pour l'achat d'une voiture « propre » ne s'appliquent qu'aux voitures neuves. Les réduction sont les suivantes :

• Moins de 105 grammes de CO₂ par km : réduction de 15 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 4 350 euros pour 2008 (indexé).
• Entre 105 et 115 grammes de CO₂ par km : réduction de 3 % sur le prix d'achat, limitée à montant maximum de 810 euros pour 2008 (indexé).
• Véhicule diesel équipé d'origine d'un filtre à particules (maximum 5 mg de particules par kilomètre) et émettant moins de 105 grammes de CO₂ par kilomètre : 200 euros pour 2008 (indexé).

En Wallonie

L'écobonus ou écomalus s'applique aux voitures neuves et d'occasion. Le montant du bonus ou malus dépend de la différence d'émission de CO₂ entre l'ancien véhicule et le nouveau véhicule.

En France

Historique

Le bonus-malus est l'une des premières mesures fortes prises à l'issue du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Elle instaure la mise en place de ce dispositif fiscal dès le 1^er janvier 2008. Les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l'État, et être revus à la baisse tous les deux ans afin de faire progresser l'industrie automobile.

Principe

Cette méthode a été officialisée en France début 2008, suite au Grenelle de l'environnement. Le gouvernement espérait qu'il soit neutre en terme fiscal (les taxes payées par ceux achetant des voitures très émettrices de CO₂ devant financer la défiscalisation des voitures moins polluantes), mais son succès a été tel que mi-2008, le ministère du Budget a estimé que cette mesure coûterait 200 millions d'euros à l'État français, car de janvier à début juin, les ventes de petites voitures moins émettrices de carbone ont augmenté de 15 % alors que les achats de grosses cylindrées reculaient de 27 % (selon les constructeurs automobiles), ce qui pourrait aussi être dû à un achat plus massif de ces grosses voitures avant la mise en vigueur de la mesure. Si cette explication est la bonne, la vente de grosse voiture pourrait reprendre après quelques mois. Le ministre Éric Woerth se dit partisan d'un malus-malus, et d'une extension du principe bonus-malus à deux dizaines d'autres familles de produits (dont électroniques). Un malus plus important ou un durcissement des conditions de bonus sont d'autres solutions envisagées pour équilibrer les comptes dans le comportement d'achat privilégie fortement les produits moins polluants^[1].

Seuils de références (véhicules réceptionnés CE)

Les seuils d'émissions de CO₂ donnant lieu à un bonus ou à un malus sont résumés dans le tableau suivant :

Bonus / Malus		Émissions de CO2
		2008 / 2009	2010	2011[2]	2012[3]
Bonus	5 000 €	moins de 60 g/km			moins de 50 g/km
	3 500 €				de 50 à 59 g/km
	2 000 €	véhicules GPL, GNV ou hybrides émettant :		véhicules hybrides émettant :
		moins de 140 g/km	moins de 135 g/km	moins de 110 g/km	moins de 105 g/km
	1 000 €	moins de 100 g/km	moins de 95 g/km
	800 €			de 61 à 90 g/km
	700 €	de 101 à 120 g/km
	600 €
	400 €		de 96 à 115 g/km	de 91 à 110 g/km	de 60 à 89 g/km
	200 €	de 121 à 130 g/km
	100 €		de 116 à 125 g/km		de 90 à 104 g/km
Neutre	0 €	de 131 à 160 g/km	de 126 à 155 g/km	de 111 à 150 g/km	de 105 à 140 g/km
Malus	200 €	de 161 à 165 g/km	de 156 à 160 g/km	de 151 à 155 g/km	de 141 à 150 g/km
	500 €				de 151 à 155 g/km
	750 €	de 166 à 200 g/km	de 161 à 195 g/km	de 156 à 190 g/km	de 156 à 180 g/km
	1 300 €				de 181 à 190 g/km
	1 600 €	de 201 à 250 g/km	de 196 à 245 g/km	de 191 à 240 g/km
	2 300 €				de 191 à 230 g/km
	2 600 €	plus de 250 g/km	plus de 245 g/km	plus de 240 g/km
	3 600 €				plus de 231 g/km

L'écotaxe (malus) est perçue lors des opérations donnant lieu à la délivrance d’une première carte grise en France, à savoir les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1^er janvier 2008 ou les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1^er janvier 2008.
Pour les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières) dont le taux d'émission de (CO₂) est nul ou inférieur à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition du véhicule^[4].

Pour les véhicules flexfuel, une disposition d'abattement a été adoptée par les députés au sujet des véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Ils bénéficient désormais à partir de janvier 2009 d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde (CO₂). Toutefois, cet abattement ne s'appliquera pas aux véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g/km.

Malus annuel

En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures de la classe G de l'ADEME doivent désormais payer annuellement un malus de 160 euros.

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule :

• dont le taux d’émission de CO₂ est supérieur à 250 g/km en 2009, 245 g/km en 2010, 240 g/km à partir de 2012 (ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire) ;
• immatriculés pour la première fois en France à partir du 1^er janvier 2009 ;
• à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule ;
• par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins deux ans) d’un véhicule concerné au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Limitations

• Familles nombreuses, les véhicules de 6 places ou plus étant de fait plus énergivores.
• Familles modestes, le système favorise les petits véhicules, typiquement les 2^e voiture.
• Favorise les petits diesels sans filtre à particules.
• En cas de déséquilibre du système, le bonus malus subventionne la voiture au détriment de modes plus doux.
• les véhicules électriques n'émettent pas directement mais indirectement du CO₂ ainsi que des déchets nucléaires.
• Les calculs ne prennent pas en compte les émissions de CO₂ générées par la destruction de l'ancien véhicule et la fabrication du nouveau.
• Le bonus/malus ne tient pas compte du kilométrage réellement effectué par le propriétaire (un 4*4 parcourant 10000 km/an peut émettre moins de CO₂ qu'une berline diesel n'ayant pas de malus et parcourant 50000 km/an).
• Le bonus/malus se base uniquement sur les émissions de CO₂, or il existe d'autres particules nocives émises par les véhicules à combustion.

Notes et références

1. ↑ Vincent de Longueville, « Le bonus-malus auto coûtera 200 millions à l'État en 2008 », Les Échos, jeudi 19 juin 2008, page 6
2. ↑ Évolution du bonus-malus écologique en 2011, sur le site du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
3. ↑ Bonus-malus écologique 2012 : un malus de 3 600 € !
4. ↑ Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres version 25 mars 2011

Liens externes

• Réduction à l'achat d'un véhicule neuf « propre » (Belgique)
• Eco-Bonus ou Malus (Région wallonne)
• Réduction à l'achat d'un véhicule neuf « propre » (Belgique)