Bon père de famille


Bon père de famille

La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est une notion juridique de droit civil. Il s'agit d'un individu abstrait considéré comme la norme comportementale en fonction de laquelle se mesure le comportement d'une personne donnée pour déterminer l'existence ou la mesure d'une éventuelle faute.

Normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres, le bon père de famille est utilisé par les juristes comme mètre étalon pour définir, dans un contexte donné, la norme comportementale en se rapportant à un individu de référence.

Lorsque le comportement d'une personne s'est écarté de cette norme, il y a faute qui peut être simple ou lourde selon la gravité du comportement ou le degré de déviation par rapport à la norme. Cependant, même si les conséquences peuvent être différentes, la faute la plus légère impliquera la responsabilité civile de son auteur si elle a causé un dommage.

Le terme d'homme raisonnable en est un équivalent.

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bon père de famille de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bon Père De Famille — La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d usage courant dans les milieux juridiques) est une notion juridique de droit civil. Il s agit d un individu abstrait considéré comme la norme comportementale en… …   Wikipédia en Français

  • Bon pere de famille — Bon père de famille La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d usage courant dans les milieux juridiques) est une notion juridique de droit civil. Il s agit d un individu abstrait considéré comme la norme… …   Wikipédia en Français

  • Bon père de famille en droit civil français — Bon père de famille La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d usage courant dans les milieux juridiques) est une notion juridique de droit civil. Il s agit d un individu abstrait considéré comme la norme… …   Wikipédia en Français

  • En bon père de famille — Bon père de famille La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d usage courant dans les milieux juridiques) est une notion juridique de droit civil. Il s agit d un individu abstrait considéré comme la norme… …   Wikipédia en Français

  • Le Pere de famille — Le Père de famille Le Père de famille Édition princeps Auteur Denis Diderot Genre Drame bourgeois Pays d origine …   Wikipédia en Français

  • Le Père de famille (Diderot) — Le Père de famille Édition princeps Auteur Denis Diderot Genre Drame bourgeois …   Wikipédia en Français

  • père — [ pɛr ] n. m. • XIIe; pedre fin XIe; paire v. 980; lat. pater, tris 1 ♦ Homme qui a engendré, qui a donné naissance à un ou plusieurs enfants. Devenir, être père. Être (le) père de deux enfants. « Allons donc, et que les Cieux prospères Nous… …   Encyclopédie Universelle

  • FAMILLE — L’ÉTYMOLOGIE et les avatars sémantiques du mot «famille» témoignent eux mêmes de la variabilité historique de l’institution qu’il peut désigner. Là où il apparaît, à Rome, il ne correspond pas à ce que nous appelons aujourd’hui de ce nom, c’est à …   Encyclopédie Universelle

  • pere — PERE. s. m. Celuy qui a un ou plusieurs enfants. Tendresse de pere. amour de pere. ce sont de veritables entrailles de pere. ce pere là est heureux dans ses enfants. vous estes fils d un pere qui m aimoit fort. imaginez vous quelle douleur pour… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Famille Bennet — Pour les articles homonymes, voir Bennet. Famille Bennet Organisme de fiction apparaissant dans Orgueil …   Wikipédia en Français


We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.