Édit de Clotaire II


Édit de Clotaire II
Souscription de Clotaire II au bas d'un diplôme datant de 625.

L'édit de Clotaire II, Chlotarii II Edictum en latin, ou édit de Paris est promulgué par le roi des Francs Clotaire II, le 18 octobre 614[1] à Paris. Il est l’un des plus important instrument royaux de la période mérovingienne et une marque du développement de la monarchie franque. C’est l’un des derniers capitulaires mérovingiens, une série d'ordonnances juridiques régissant l'église et le royaume.

L’édit a été décrété dans la foulée des canons promulgués au cinquième synode de Paris auquel il est comparé. Clotaire a récemment unifié l’ensemble du royaume des Francs et s’est débarrassé du roi d’Austrasie Sigebert II, ainsi que de la reine Brunehilde, son arrière-grand-mère. L'édit a été généralement considéré comme une série de concessions à la noblesse d'Austrasie, qui avait pris parti pour lui contre Brunehilde. Dans Der Staat des hohen Mittelalters[2], Heinrich Mitteis a même comparé l'édit de la Magna Carta anglaise, une opinion non partagée par les historiens modernes. Le point de vue le mieux partagé est celui visant principalement à corriger les abus qui avaient pénétré dans le système judiciaire pendant les guerres civiles qui avaient dominé le royaume. Certaines de ses clauses ont été conçues pour modifier les décisions des prélats au synode qui venait de terminer séance. Les évêques ont insisté sur la liberté du choix de leur confrère mais Clotaire a modifié les décisions du concile en insistant sur ce qu’il voulait seulement des évêques ou sur le fait que ceux qui sont envoyés parmi les prêtres idoines à la cour doivent être ordonnés.

L’édit tente de rétablir l’ordre par la normalisation des nominations aux fonctions, autant laïc qu’ecclésiastique, en affirmant les responsabilités de tous (les magnats, les évêques, le roi) à assurer le bonheur et la paix du royaume : le felicitas regni et pax et disciplina in regno. Parmi les concessions accordées par l’édit, nous trouvons l'interdiction des Juifs dans les fonctions royales[3] ; le Synode a décrété que tous les Juifs qui occupent des postes militaires ou civils doivent accepter le baptême, ainsi que leurs familles ; l'octroi du droit aux évêques de destituer les juges pauvres (si le roi se trouve absent), et certaines réductions d'impôt et exonérations. Malgré l’exclusion des Juifs des hautes fonctions, leur droit à intenter des actions juridiques contre les chrétiens a été préservé. De même, le droit d'une femme de ne pas être mariée contre son gré a été confirmé[4]. La plus célèbre des vingt-sept clauses de l'édit est presque certainement la numéro douze, dans laquelle Clotaire dit en partie que nullus iudex de aliis provinciis aut regionibus in alia loca ordinetur, ce qui signifie que les fonctionnaires ne peuvent être nommé que dans leur propre région[5]. De même, il proclame la liberté des élections épiscopales ; le roi se réserve après l'élection d'ordonner ou non au métropolitain de procéder à l'ordination du nouvel évêque[6]. Cela a été interprétée comme une concession, l'octroi des magnats à plus de contrôle sur les nominations et au roi à diminuer son influence et, inversement, comme un morceau de la législation anti-corruption destinée à faciliter la pénalisation de fonctionnaires corrompus comme l'illustre l'intervention contre les comtes qui cherchent à établir de nouveaux tonlieux à leur profit[7].

L'édit de Clotaire II est restée en vigueur pendant le règne de son successeur, Dagobert Ier.

Références

  1. Jean Gaudemet (dir.), Les élections dans l'Église latine des origines au XVIe siècle, Fernand Lanore, Paris, 1979.
  2. Heinrich Mitteis, Der Staat des hohen Mittelalters. Grundlinien einer vergleichenden Verfassungsgeschichte des Lehnszeitalters, Weimar, 1940 y 2e ed., 1944.
  3. Bernhard Blumenkranz, Juifs et chrétiens dans le monde occidental, 430-1096, Peeters Publishers, 2006 (ISBN 9042918799).
  4. Montesquieu, De l'esprit des lois, livre XXXI. Théorie des lois féodales chez les Francs en relation avec les révolutions de sa monarchie. Chapitre II : Comment il a réformé le gouvernement civil.
  5. Jules Tardif, Études sur les institutions politiques et administratives de la France, Slatkine, 1980 (ISBN 2051001499).
  6. Brigitte Basdevant-Gaudemet, Église et autorités : études d'histoire du droit canonique médiéval, Presses Univ. Limoges, 2006 (ISBN 2842874021).
  7. Henri Pirenne, Mahomet et Charlemagne, Presses Universitaires de France, Paris, 1937.

Sources


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