Verica Trstenjak

Verica Trstenjak (née en 1962) est docteur en droit slovène et avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg depuis 2006. Elle a passé son examen judiciaire en 1987 et a obtenu son doctorat en droit à la Faculté de droit de l'Université de Ljubljana en 1995. Elle a travaillé comme chef du service juridique au ministère de la Science et de la Technologie entre 1994 et 1996 et comme secrétaire d'État au même ministère entre 1996 et 2000. En 2000, elle a occupé un poste de secrétaire général du gouvernement slovène et a ensuite été professeur à la Faculté de droit de l'Université de Maribor.

Verica Trstenjak a poursuivi ses études de doctorat à l'Université de Zurich, à l'Institut de droit comparé de l'Université de Vienne, l'Institut de droit international privé Max Planck à Hambourg, et l'Université libre d'Amsterdam. En 1996, elle est devenue professeur de théorie du droit et de droit privé, et en 2006 professeur titulaire de droit civil et de droit européen. Elle a été professeur invité aux Universités de Vienne et de Fribourg (Allemagne) et à la "Bucerius School of Law" à Hambourg. Jusqu'en 2006, elle a été membre du groupe d'étude pour le code civil européen. Elle a publié plus de 100 articles juridiques et plusieurs livres sur le droit européen et le droit privé^[1]; elle donne des discours à de nombreuses conférences internationales en Slovénie et à l'étranger, ainsi qu'aux différentes universités (Hambourg, Vienne, Heilderberg, Münster, Osnabrück).

Elle est membre du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques en Slovénie et à l'étranger. De plus, elle est membre de plusieurs associations de juristes, y compris l'Association slovène pour le droit européen (Slovensko društvo za evropsko pravo), dont elle est présidente, la "Gesellschaft für Rechtsvergleichung" et la "International Academy of Comparative law". Elle est également membre du "Scientific Advisory Board" de la Faculté de droit de l'Université de Vienne. En 2003, elle a gagné le prix de l'Association des juristes slovènes, « juriste de l'année 2003 ».

Elle a travaillé comme juge au Tribunal de première instance de l'Union européenne du 7 juillet 2004 au 6 octobre 2006. Actuellement, elle est avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne depuis le 7 octobre 2006. En tant qu'avocat général, elle a plaidé contre le système des prix fixes des livres en Autriche (affaire C-531/07, Fachverband der Buch-und Medienwirtschaft c. LIBRO)^[2]. La Cour de justice de l'Union européenne a suivi son opinion en jugeant que la législation fédérale allemande limitant le droit au congé annuel payé n'était pas conforme au droit de l'UE (affaires jointes C-350/06, Schultz-Hoff, et C-520/06, Stringer)^[3]. Elle a également conseillé la Cour de Justice de l'Union européenne dans plusieurs affaires importantes concernant la protection des consommateurs, comme l'affaire allemande C-489/07, Messner^[4], où la question était de savoir si dans le cas de la révocation d'un consommateur, un vendeur peut réclamer une indemnité compensatrice pour l'utilisation d'un bien acquis par un contrat à distance, ou l'affaire belge C-205/07, Gysbrechts^[5], où la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé sur sa proposition que le droit belge, selon lequel le fournisseur dans le cadre d'une vente à distance ne pouvait pas exiger le numéro de carte de crédit du consommateur, n'était pas en conformité avec le droit de l'UE. Elle a traité aussi l'affaire française C-431/07 P, Bouygues et Bouygues Télécom contre la Commission^[6] dans le domaine d’aides d’État relative aux redevances au titre des licences Universal Mobile Telecommunications System (UMTS). Dans cette affaire également, la Cour a suivi la proposition dans ses conclusions que les redevances au titre des licences UMTS ne constituent pas l’aide d’État.

Références

1. ↑ Bibliograpie sur COBISS
2. ↑ Affaire C-531/07, Fachverband der Buch- und Medienwirtschaft c. LIBRO
3. ↑ Affaires jointes C-350/06, Schultz-Hoff , et C-520/06, Stringer
4. ↑ Affaire C-489/07, Messner
5. ↑ Affaire C-205/07, Gysbrechts
6. ↑ Affaire C-431/07 P, Bouygues et Bouygues Télécom contre la Commission

Liens externes

• Association slovène pour le droit européen