Tribunaux administratifs au Québec

Tribunaux administratifs au Québec
Pour consulter un article plus général, voir : Organisation juridictionnelle (Québec).

Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.

Sommaire

Tribunal administratif du Québec

Article détaillé : Tribunal administratif du Québec.

Liste des tribunaux administratifs

  • Autorité des marchés financiers du Québec
  • Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
  • Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages
  • Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière
  • Comité de discipline du Collège des médecins du Québec
  • Comité de déontologie policière
  • Commission d'accès à l'information
  • Commission de l'équité salariale
  • Commission de la fonction publique
  • Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
  • Commission des lésions professionnelles du Québec
  • Commission des relations du travail
  • Commission des services juridiques
  • Commission des valeurs mobilières du Québec
  • Commission municipale du Québec
  • Conseil de discipline de l'Ordre des dentistes du Québec
  • Conseil de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
  • Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec
  • Conseil de discipline de l'Ordre des sages femmes du Québec
  • Conseil de discipline du Barreau du Québec
  • Conseil de la justice administrative
  • Conseil de la magistrature
  • Conseil de presse du Québec
  • Conseil des services essentiels
  • Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
  • Régie des alcools des courses et des jeux
  • Régie du Bâtiment
  • Régie du logement du Québec
  • Sentences arbitrales de travail (incluant Conférence des arbitres)
  • Tribunal administratif du Québec
  • Tribunal d'arbitrage de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • Tribunal du Travail (aboli)

Voir aussi

Articles connexes


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