Tribunal administratif de Montreuil

Le Tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en novembre 2009, le cinquième de la région Île-de-France.

Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du TA de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis^[1].Dès janvier 2010, Cergy traitera les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine auparavant traitées à Versailles^[2]).

Le TA de Montreuil devrait gérer environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État^[1].

Il se situe dans la rue Catherine-Puig, récemment inaugurée^[3], qui donne dans la rue de Paris.

Lien externe

• Site officiel

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} Le tribunal administratif ouvre ses portes, Julien Duffé, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 2 novembre 2009.
2. ↑ Le 93 aura son tribunal administratif, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 13 mars 2009
3. ↑ « Une rue Catherine-Puig », Le Parisien, 24 janvier 2009