Territoire de l'Inini

Territoire de l'Inini

Territoire de l'Inini

1930 – 1946

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Carte de la Guyane entre 1930 et 1946 ; le territoire de l'Inini est la partie en vert, au sud de la bande côtière de la Guyane française.

Informations générales
Statut Colonie française
Chef-lieu Saint-Élie
Superficie
Superficie 80 000 km²
Histoire et évènements
6 juin 1930 Création
19 mars 1946 Suppression

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Le territoire de l'Inini est une ancienne subdivision de la Guyane.

Sommaire

Création

Le Territoire de l'Inini fut créé par un décret du 6 juin 1930.

Territoire

Le Territoire de l'Inini recouvrait la colonie de Guyane française, à l'exception de sa bande côtière.

Administration

Dans un avis du 9 mars 1948, le Conseil d'État considéra qu'aux termes du décret précité, le Territoire de l'Inini, créé « à l'intérieur de la Guyane française », était « doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière » et « administrée par le gouverneur de la Guyane (française) », simplement « assisté d'un conseil d'administration », et « à l'exception de toute intervention du conseil général (de la Guyane française) ».

Suppression

L'article 1er de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946[1], dite de départementalisation, érigea la Guyane française en département.

Le décret n° 47-2252 du 1er novembre 1947[2] y introduisit la loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux[3].

Dans l'avis précité, le Conseil d'État considéra que « l'existence au sein d'un département d'un territoire ayant la personnalité civile et échappant à la compétence du conseil général est contraire à la loi du 10 août 1871 » et que « le décret (précité) du 6 juin 1930, qui n'entre pas dans la catégorie des règlements maintenus en vigueur en vertu de l'article 3 du décret du 1er novembre 1947, doit être regardé comme abrogé par ledit décret ».

Restauration provisoire comme arrondissement de l'Inini

La loi n° 51-1098 du 14 septembre 1951[4] restaura le « Territoire de l'Inini » sous le nom d' « arrondissement de l'Inini ».

Son article 1er de la loi disposait, en effet, que « Le département de la Guyenne française se compose de : 1° L'arrondissement de Cayenne que comprend les communes existant actuellement en Guyane ; 2° L'arrondissement de l'Inini » ; mais il précisait que : « Cet arrondissement, qui a la personnalité morale, est doté provisoirement et pendant une période qui ne pourra excéder dix ans, d'un statut particulier ».

Suppression définitive

L'arrondissement de l'Inini fut supprimé par le décret n° 69-261 du 17 mars 1969, portant réorganisation administrative du département de la Guyane[5].

Sa suppression fut confirmée par loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier[6].

Son article 27 abrogea la loi du 14 septembre 1951 « à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 69-261 du 17 mars 1969 ».

Références

  1. Loi n° 46-451 du 19 mars 1946, publiée au Journal officiel de la République française du 20 mars 1946, p. 2294.
  2. Décret n° 47-2252 du 1er novembre 1947, publiée au Journal officiel de la République française du 23 novembre 1947, p. 11576
  3. Loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux, publiée au Journal officiel de la République française du 29 août 1871, p. 3041
  4. Loi n° 51-1098 du 14 septembre 1951, portant organisation du département de la Guyane française, publiée au Journal officiel de la République française du 18 septembre 1951, p. 9629 .
  5. Décret n° 69-261 du 17 mars 1969, portant réorganisation administrative du département de la Guyane, publié au Journal officiel de la République française du 26 mars 1969, p. 2995
  6. Loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, publiée au Journal officiel de la République française du 4 janvier 1970, p. 132

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Territoire de l'Inini de Wikipédia en français (auteurs)

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