Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables


Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

En France, le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est l'un des schémas d'Aménagement du territoire déterminés par la Loi Grenelle II[1] qui fait suite au Grenelle de l'Environnement de 2007.
Ce schéma doit respecter le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ; un amendement proposait[2] qu'il soit établi simultanément à ce schéma, mais cet amendement n'a pas été retenu .

Il est élaboré après avis des autorités organisatrices de la distribution (dans leur domaine de compétence), par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité [2], en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution. Il est approuvé par le préfet de région dans un délai de six mois à compter de l’établissement du [[schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie]][1].

Sommaire

Contenu

Ce schéma définit[1] :

  • les ouvrages à créer pour atteindre les objectifs fixés par le SRCAE (Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie) ;
  • les ouvrages à créer pour renforcer ces mêmes objectifs ;
  • un périmètre de mutualisation des postes du réseau public de transport, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport.

Il rappelle[1] pour chacun de ces ouvrage (existants ou à créer) :

  • les capacités d’accueil de production (pour atteindre les objectifs fixés par le SRCAE et par le Document stratégique de façade [3] quand il existe.

Il évalue[1]:

  • les coûts prévisibles d'établissement des capacités d'accueil nouvelles nécessaires pour atteinte des objectifs (cités au 3° du I de l’article L. 222-1 du code de l'Environnement)

« Les capacités d’accueil de la production prévues dans ce schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables sont « réservées pendant une période de dix ans au bénéfice des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable ». » [1];

Budgets (mise en oeuvre, évaluation...)

Ils ne sont pas explicitement prévus par la loi.

Le Fonds Chaleur[4] créé en 2009 pour accompagner certains engagements du Grenelle de l'Environnement (dont l'objectif d'atteindre 23% d’énergie d’origine renouvelable avant 2020, dont plus de la moitié sous forme de chaleur), est un des outils d'accompagnement de l'évolution des réseaux de chaleur.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

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Liens externes

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Notes et références

  1. a, b, c, d, e et f Loi grenelle II, voir P 103/308
  2. a et b Projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Sénat
  3. Document stratégique de façade, document cité par l'article L. 219-3 du code de l'environnement
  4. Fonds chaleur, géré par l'ADEME pour le compte de l'Etat (consulté 2008 12 01)

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