Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements


Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
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Le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements[1], couramment abrégé sous l'acronyme Sirene, est le répertoire français d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements. Ce répertoire est géré par l'Insee, qui attribue un numéro SIREN aux personnes morales et physiques et un SIRET aux établissements. Le numéro SIRET est ainsi composé des 9 chiffres qui constituent le SIREN de l'entreprise et du NIC à 5 chiffres qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi chaque établissement possède un SIRET unique selon l'adresse où il se trouve. Si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le même local, celui-ci aura toujours le même SIRET. Le numéro SIREN est donné après que les personnes physiques et morales ont accompli les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (entre autres, le greffe du tribunal de commerce, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat, l'URSSAF, le centre des impôts).

Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d'ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs, un code NAF pour chaque établissement, ainsi que sa localisation, sa catégorie juridique, son effectif salarié et l'historique des mouvements (création, cessation, etc.). Le répertoire SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.

Le répertoire SIRENE rassemble donc :

  • les personnes morales de droit privé (SA, SARL, etc.) ;
  • les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
  • les personnes physiques exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants, etc.) ;
  • les institutions et services de l'État, les collectivités territoriales, et tous leurs établissements.

Il existe cependant une exception pour certaines personnes morales : les associations loi 1901 n'ont l'obligation d'avoir un SIREN que dans trois cas seulement :

  • en se signalant à l'URSSAF lors de l'embauche de leur premier salarié (l'URSSAF est centre de formalités dans ce cas) ;
  • en se signalant au centre des impôts si l’association est soumise à la TVA ;
  • en se signalant directement auprès de l’Insee si elle souhaite l'obtention de subventions auprès d’autres administrations.

Sommaire

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

  1. Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements selon le décret officiel de 1973 consultable sur le site Légifrance. D'autres significations sont régulièrement utilisées : Système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements ou encore Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements de Wikipédia en français (auteurs)

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