Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Création	13 janvier 2010
Type	Administration du Gouvernement français
Siège	Hôtel des Invalides, Paris
Langue(s)	Français
Budget	100 millions d’euros[1]
Effectifs	350 agents[1]
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale	Francis Delon
Site Web	http://www.sgdsn.gouv.fr/

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), anciennement secrétariat général à la défense (SGDN), est un organe gouvernemental français, service du Premier ministre, chargé d’assister le chef du Gouvernement dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Il assure le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale.

Le SGDSN est, avec le Secrétariat général du gouvernement, le Secrétariat général des affaires européennes et le Secrétariat général de la mer l’un des principaux secrétariats généraux sur lesquels s’appuie le Premier ministre pour l’animation et la coordination interministérielles de l’action du Gouvernement.

Le SGDSN est situé 51 boulevard de la Tour-Maubourg (hôtel des Invalides).

Historique

Dès 1906 fut créé un conseil supérieur de la défense nationale, organisme d’étude qui réunissait périodiquement les ministres de la guerre, des affaires étrangères et de l’intérieur. La permanence du besoin d’une coordination s’affirmait déjà : elle n’a jamais cessé depuis.

Entre 1921 et 1939, tirant les leçons de la Première Guerre mondiale, le gouvernement confiait à un conseil supérieur de la défense nationale et à son secrétariat général permanent, la préparation des mesures de mobilisation humaine, économique et administrative pour le temps de guerre.

Après la Seconde Guerre mondiale, la coordination de la défense fut assurée par un seul organisme, l’état-major général de la défense nationale, devenu par la suite état-major permanent du Président du conseil.

En 1950 fut réinstauré le partage des rôles entre le secrétariat général permanent de la défense nationale et un état-major combiné des forces armées, placés tous les deux sous l’autorité du chef du gouvernement.

Sous la V^e République, après quelques années, 1962 vit de nouveau la dissociation des deux compétences entre un état-major des armées dépendant du ministère de la Défense et le SGDN, placé sous l’autorité du Premier ministre. Dans le même temps, l’évolution de la notion et des réalités de la défense et de la sécurité orientait les missions du SGDN vers un cadre plus large.

Au 13 janvier 2010, le secrétariat général à la défense élargit ses missions et devient le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale en absorbant le secrétariat de la sécurité intérieure (SGCI) créé en 2002^[2],[3].

Organisation et missions

Le SGDSN est situé à l’hôtel des Invalides

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre^[4].

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution^[5].

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assiste le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. À ce titre :

1. Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;
2. En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l’évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de défense et de sécurité nationale et étudie les dispositions susceptibles d'être prises. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la défense et la sécurité nationale et est tenu informé de leurs résultats ;
3. Il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale. Il prépare la réglementation interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l’application ;
4. En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à l’adaptation du cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l’organisation des groupes interministériels d’analyse et de synthèse en matière de renseignement ;
5. Il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre. Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s’assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ;
6. Il s’assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de défense et de sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ;
7. Il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d’information. Il dispose à cette fin du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information » ;
8. Il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la défense et la sécurité nationale et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques dans ce domaine^[6].

Outre le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, le SGDSN comprend les services suivants :

• Service de l’administration générale;
• direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques;
  • sous-direction Affaires internationales,
  • sous-direction Non-Prolifération, sciences et technologies,
  • sous-direction Exportations des matériels de guerre,
• direction de la protection et de la sécurité de l’Etat;
  • sous-direction Prospective et planification de sécurité,
  • sous-direction Protection du secret,
  • mission interministérielle de sûreté aérienne,
  • mission Recherche et technologies de sécurité,
  • bureau des documents classifiés du SGDSN^[1].

Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l’Institut des hautes études de défense nationale et de l’Institut national des hautes études de sécurité et de la justice^[7].

L’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale^[8].

Les secrétaires généraux

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est M. Francis Delon, conseiller d’État^[9].

Les précédents secrétaires généraux de la défense nationale :

• Général Michel Fourquet (18 juillet 1962 - 1^er février 1966).
• Général Michel de Brébisson (1^er février 1966 - 1^er mai 1969).
• Général Bernard Cazelles (1^er mai 1969 - 11 février 1970).
• Général Jacques Beauvallet (11 février 1970 - 1^er juin 1973).
• Général Jean Simon (1^er juin 1973 - 1^er mai 1977).
• Général Roger Rhenter (1^er mai 1977 - 18 juin 1983).
• Général Jacques Antoine de Barry (18 juin 1983 - 31 juillet 1987).
• Général Gilbert Forray (31 juillet 1987 - 9 juin 1988).
• Guy Fougier, conseiller d’État (9 juin 1988 - 18 juin 1993).
• Général Achille Lerche, conseiller d’État (18 juin 1993 - 6 juillet 1995).
• Jean Picq, conseiller-maître à la Cour des comptes (6 juillet 1995 - 9 décembre 1996).
• Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire hors classe (9 décembre 1996 - 8 juillet 1998).
• Jean-Claude Mallet, conseiller d’État (8 juillet 1998 - 29 juillet 2004).
• M. Francis Delon, conseiller d’État (29 juillet 2004 - )^[10].

Sources

1. ↑ ^{a, b et c} Organisation sur www.sgdsn.gouv.fr
2. ↑ Historique de l’institution sur www.sgdsn.gouv.fr
3. ↑ Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
4. ↑ Code de la défense, Article R*1132-1
5. ↑ Code de la défense, Article R*1132-2
6. ↑ Code de la défense, Article R*1132-3
7. ↑ Code de la défense, Article R*1132-6
8. ↑ Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
9. ↑ Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Delon (Francis)
10. ↑ Biographie du secrétaire général sur www.sgdsn.gouv.fr