Relations euro-israéliennes

Les relations entre l'État d'Israël et l'Union européenne sont généralement positives.

L'accord euro-israélien de stabilisation et d'association

L'accord euro-israélien de stabilisation et d'association^[1] forme la base légale des relations entre l'Union Européenne et l'État d'Israël. Cet accord est modelé d'après le réseau d'accords passés entre l'Union européenne et ses voisins du sud de la Méditerranée.

L'accord avec Israël comprend des arrangements de libre-échange pour les produits industriels, des arrangements concessionnels concernant le marché des produits agricoles (un nouvel accord sur ce sujet est entré en vigueur en 2004), et ouvre la perspective d'une plus grande libéralisation des biens et services ainsi que des produits agricoles.

L'accord de stabilisation et d'association a été signé le 20 novembre 2005, à Bruxelles et est entré en vigueur le 1^er juin 2000^[2], suivant sa ratification par les 15 parlements nationaux des États Membres, le Parlement européen et la Knesset. Il remplace l'ancien accord de coopération, signé en 1975.

Des travaux visant à l'expansion des accords sont actuellement en pause suite à un vote au Parlement européen en décembre 2008 condamnant la poursuite des constructions de colonies juives en territoire palestinien et au blocus imposé par Israël sur la bande de Gaza^[3]. La ratification d'un Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (ACAA) par le Parlement européen est quant à elle repoussée en attendant de nouveaux progrès dans le processus de paix^[4].

Commerce

Le commerce entre l'Union européenne et Israël est conduit sur base de l'accord de stabilisation et d'association. L'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'État d'Israël. 33% des exportations israéliennes allaient vers l'UE et 40% de ses importations venaient de l'Union. Le commerce entre les 27 pays Membres et l'État d'Israël est passé de 19,6 milliards d'euros en 2003 à 21,36 milliards en 2004. Les exportations européennes vers Israël atteignaient 12,75 milliards d'euros en 2004 alors que les exportations de l'État Hébreu vers le Vieux Continent s'élevaient à 8,6 milliards.

Suite à l'accord euro-méditerranéen, l'UE et Israël ont des accords de libre-échange pour leurs produits industriels ainsi que d'importantes concessions pour le commerce de certains produits agricoles, tels que des droits de douane réduit ou éliminés.

Une cour de justice allemande a demandé une décision exécutoire à la Cour de Justice européenne concernant l'application ou non du régime de libre-échange pour les bien produits dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Le gouvernement avait annoncé qu'il considérait que les droits de douanes ne pouvaient pas être annulés pour les "biens provenant des territoires occupés^[5]". La cour européenne, exprimant son accord avec la position allemande, statua en février 2010 que les biens des colonies n'étaient pas éligibles pour le traitement préférentiel de l'accord de stabilisation et d'association euro-israélien, et autorisa les États membres à réimposer les droits de douane sur les produits des colonies^[6].

Coopération scientifique

L'État d'Israël fut le premier pays non-européen à être associé au programme-cadre de recherche communautaire de l'Union européenne. Le statut spécial d'Israël est dû à son très haut niveau de capacité de recherche et développement ainsi qu'un réseau dense et ancien de coopérations techniques scientifiques entre Israël et des États Membres. La Commission européenne a signé un accord avec Israël en 2004 autorisant sa participation à Galileo, le Système de positionnement par satellites de l'Union européenne.

Partenariat euro-méditerranéen

À cause de son haut niveau de revenu national, Israël n'est pas éligible pour recevoir des fonds du programme européen MEDA^[7]. Néanmoins, Israël participe à de nombreux programmes régionaux financés par le MEDA:

• De jeunes israéliens participent à des programmes d'échange en Europe et d'autres pays méditerranéens grâce au Programme Euro-Méditerranéen d'Action pour la Jeunesse.
• Des réalisateurs israéliens ont bénéficié de formations et de fonds du Programme Audiovisuel Euro-Méditerranéen.

Une éventuelle candidature israélienne

Bien qu'Israël ne soit pas situé en Europe, il se considère comme faisant partie de la "famille européenne", culturellement parlant^[8]. Ce sentiment est aussi celui de beaucoup en Europe, la situation géographique d'Israël étant comparable à celle de Chypre, elle-même déjà membre de l'Union. Israël est déjà membre de multiples fédérations transnationales européennes et prend part à de nombreux évènements sportifs ou culturels européens (tels que l'Eurovision ou le Championnat d'Europe de football). Des ministres israéliens ont déclaré vouloir faire entrer Israël dans l'Union européenne. Le Président du Conseil des ministres italien, Silvio Berlusconi, a déclaré lors d'une visite en Israël en février 2010 que son "plus grand désir" serait de voir Israël rejoindre l'Union^[9]. En 2009 déjà, le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'époque, Javier Solana, avait déclaré que la très forte relation entre l'État d'Israël et l'Union européenne équivalait à une adhésion "de facto" à travers la participation de l'État hébreu à nombre de programmes européens^[10].

Notes et références

1. ↑ EU-Israel Association Agreement
2. ↑ Israel and the Euro-Mediterranean Partnership on the EU homepage
3. ↑ http://www.bdsmovement.net/?q=node/229
4. ↑ EU Observer, 28 février 2011
5. ↑ http://www.businessweek.com/globalbiz/content/jul2009/gb20090714_889274.htm
6. ↑ EU court strikes blow against Israeli settlers (EUObserver, 25 février 2010)
7. ↑ Page officielle sur le programme MEDA
8. ↑ Ahlswede (2009), online version p. 266
9. ↑ http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-3842743,00.html
10. ↑ Solana: EU has closer ties to Israel than potential member Croatia (Haaretz, 21.10.2009)