Règlement des États généraux de 1789

Publication du règlement sur les élections aux États généraux:

Le règlement du 24 janvier 1789 distinguait les bailliages principaux, auxquels des lettres de convocation devaient être adressées, et des bailliages secondaires groupés autour des précédents.

Le clergé

Seraient électeurs, dans le clergé, les évêques, abbés, les chapitres réprésentés à raison d'un député par dix chanoines, les corps ou communautés, les ecclésiastiques d'hommes et de femmes à raison d'un député par vingt personnes et tous les curés individuellement. Cette composition du corps ecclésisatique assurait aux curés une forte majorité.

La noblesse

Dans la noblesse furent électeurs tous les nobles possédant ou non possédant fief et âgés de vinq-cinq ans.

Le tiers état

Pour le tiers état ce fut beaucoup plus compliqué. Dans les villes les corporations d'arts libéraux, les négociants et assimilés, deux députés par cent personnes. Dans les campagnes, deux députés par cent feux et au-dessous, trois députés au-dessus de deux cents feux, etc.

Une fois nommés, ces députés se réuniront au chef-lieu de bailliage principal afin d'y réduire leurs cahiers de doléances respectifs en un seul et de désigner un quart d'entre eux pour prendre part à l'assemblée générale des trois états du bailliage laquelle procèdera à l'élection des députés aux États généraux de 1789. Pour les villes et campagnes appartenant à un bailliage secondaire, le même système était maintenu, mais avec un degré de plus. Les députés des villes et des villages se rendaient au chef-lieu du bailliage secondaire, et s'y réduisaient au quart. Ce quart était appelé à prendre part à l'assemblée du tiers état du bailliage principal.

Les campagnes votèrent en masse. Les villes se montrèrent beaucoup plus indifférentes. À Paris, il n'y eut que 11 706 votants dans le Tiers-État, sur 50 000 électeurs environ.

Pour être électeur, il faut avoir 25 ans et être inscrit au rôle des contributions. Le suffrage est donc très large. Les assemblées électorales du clergé et de la noblesse doivent se réunir au chef-lieu de bailliage et sénéchaussée. Pour le tiers état, le suffrage est à deux degrés pour les paysans (assemblées de paroisses, puis assemblées du tiers état au chef-lieu) et même à trois dans les villes (assemblées de corporation ou de non-corporation, assemblée de ville, assemblée de bailliage, de sénéchaussée). Chacune de ces assemblées doit rédiger un « cahier de doléances ». Au chef-lieu, un « cahier général » fera la synthèse des doléances de chacun des ordres. Les assemblées devront se réunir en mars ou avril, les États généraux étant en effet convoqués à Versailles pour le 27 avril 1789.

Notes et références

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