Reconnaissance diplomatique

Reconnaissance diplomatique

En droit international, la reconnaissance diplomatique est l'acte politique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou son gouvernement, de façon officielle. La reconnaissance diplomatique peut être accordée soit de facto soit de jure. Elle consiste alors couramment en une déclaration de reconnaissance émise par un gouvernement.

La doctrine de la non-reconnaissance des situations contraires au droit international, telles que les expansions territoriales réalisées par la force, est la Doctrine Stimson. Ce courant doctrinal est devenu le plus important après la Seconde Guerre mondiale, influençant la jurisprudence de Organisation des Nations Unies, pour laquelle il est un moyen d'assurer la cohérence du droit international - ce fut notamment le cas lors de la reconnaissance de la Rhodésie en 1965.

Sommaire

Reconnaissance des États et reconnaissance des gouvernements

La reconnaissance diplomatique doit être distinguée de la reconnaissance des États et de leur gouvernement. Il convient d'observer en premier lieu que le fait que les États n'entretiennent pas de relations diplomatiques ne signifie pas qu'ils ne se reconnaissent pas entre eux : un État n'est pas tenu d'accorder de reconnaissance officielle à un autre État. Néanmoins il est nécessaire de considérer toute entité réunissant certains critères comme un État. Pour autant, toute entité ayant réuni les critères juridiques d'État en violation de la Charte des Nations Unies ne peut être reconnue comme État par un État préexistant, notamment les dispositions relatives à la prohibition du recours à la force. La reconnaissance d'un gouvernement implique celle de l'État gouverné, tandis que l'accession au statut international d'État n'entraîne pas reconnaissance du gouvernement qui le gouverne.

Reconnaissance des États

La reconnaissance des États de facto est rare, le mode de reconnaissance de jure primant. Par ailleurs le mode de reconnaissance de jure confère une plus grande légitimité internationale à l'État ainsi reconnu, la reconnaissance de facto constatant simplement l'exercice du pouvoir d'un gouvernement sur un territoire donné. Les deux reconnaissances peuvent se suivre, comme celle de l'Union soviétique par le Royaume-Uni, intervenue de facto en 1921 puis de jure en 1924, ou la reconnaissance de facto de l'État d'Israël par les États-Unis en 1948, précédant de 3 jours la reconnaissance de jure du même État par l' URSS.

La reconnaissance d'un État peut aussi être implicite. La visite du chef d'un État reconnu au chef d'un État à reconnaître est admis comme une reconnaissance implicite, ainsi que la signature d'un traité bilatéral. Si une telle démarche est possible, toute visite d'un chef d'État reconnu à un chef d'État non reconnu n'est pas nécessairement le signe d'une volonté de reconnaissance : le Président des États-Unis prit soin de déclarer lors de la reprise des négociations de son pays avec l'OLP (1998) que son voyage diplomatique ne constituait en aucun cas une reconnaissance implicite.

Reconnaissance des gouvernements

Le renouvellement de la reconnaissance d'un gouvernement n'est pas nécessaire si celui change par la voie électorale, constitutionnelle ou référendaire ou tout autre autre processus juridique prévu pour ce cas de figure. Il l'est néanmoins en cas de coup d'État, de révolution, ou d'établissement d'un nouveau gouvernement suite à une vacance du pouvoir.

La reconnaissance d'un nouveau gouvernement par d'autres États peut être importante pour sa survie à long terme. Par exemple, le gouvernement taliban de la République islamique d'Afghanistan, au pouvoir de 1996 à 2001, avait été reconnu que par le Pakistan, les Émirats Arabes Unis et l' Arabie Saoudite, tandis qu'une majorité d'autres États avait reconnu le gouvernement du président déchu Burhanuddin Rabbani.

Le retrait de la reconnaissance d'un gouvernement par un État constitue en pratique un acte plus grave que la rupture des relations diplomatiques avec ce même gouvernement.

Notes et références


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