Recensement de la population en France

Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre d'habitant légal de chaque commune française. Ce nombre est indispensable à l'application de 351 articles législatifs de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul :

• de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'une commune^[1], élément essentiel de ses ressources financières ;
• du nombre de conseillers municipaux ;
• des indemnités versées aux maires et adjoints au maire.

Ce nombre est également nécessaire à la gestion des communes pour :

• la détermination du mode de scrutin ;
• les implantations d'officines de pharmacie et des débits de tabac ;
• les barèmes de certaines taxes (la publicité, les jeux, les spectacles, les débits de boissons) ;
• la réglementation de l'affichage urbain.

Histoire

Article détaillé : Histoire du recensement de la population en France.

Au début du XXI^e siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par loi du 27 février 2002, dite loi de démocratie de proximité^[2], afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises.

Recensement suivant la taille des communes

Les communes de moins de 10 000 habitants

Elles font l'objet d'un recensement exhaustif tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, selon un calendrier publié par l'Insee^[3]. Ces groupes, établis par décret, ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi, chaque année, l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procèdent au recensement de leur population.

Les communes de 10 000 habitants ou plus

Elles réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès de 8 % des adresses recensées.

Mode opératoire

Ce sont les agents recenseurs, des agents publics recrutés par le maire qui sont responsables de la collecte des informations. Ils ont tous reçu une formation, dispensée par la commune et l'Insee. Ils disposent d'une carte tricolore avec photographie, signée par le maire et qui officialise leur fonction. Ils sont tenus au secret professionnel.

Les agents recenseurs visitent chaque foyer choisi pour être recensé à partir du 3^e jeudi de janvier, et déposent au domicile concerné les documents suivants :

• Feuille de logement ;
• Bulletin pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé ;
• Notice d'information sur le recensement et sur les questions courantes que les citoyens peuvent se poser.

L'agent recenseur peut aider au remplissage des questionnaires. Ceux-ci seront récupérés lorsqu'ils seront remplis. L'enquête de recensement dure 4 ou 5 semaines. Participer au recensement est un acte civique. C'est aussi une obligation selon la loi du 7 juin 1951 modifiée.

Les premiers résultats statistiques du recensement rénové, millésimés au 1^er janvier 2006, ont été publiés le 1^er juillet 2009 sur le site de l'Insee^[4]. Ces résultats seront désormais mis à jour chaque année, les populations légales au 1^er janvier et les résultats statistiques à compter du 1^er juillet selon un calendrier de diffusion^[5] régulièrement actualisé sur www.insee.fr.

Les indicateurs de population de l'Insee

Article détaillé : indicateurs de population de l'Insee.

Plusieurs indicateurs de population sont définis à l'occasion du recensement. C'est ainsi que chaque commune, en France, n'a pas qu'un seul nombre d'habitants, mais plusieurs.

Intérêt pour la généalogie

Le recensement de population tel qu'il est pratiqué en France, présente, outre son intérêt initial dans de domaine des statistiques, un intérêt non négligeable pour le généalogiste, qu'il s'agisse d'un particulier qui pratique la généalogie familiale à titre de loisir, ou d'un professionnel qui se livre à des recherches d'héritiers pour successions en déshérence.

En effet, dans l'un et l'autre cas, la Liste nominative de la population, document de synthèse consultable par tous, que ce soit dans les archives communales ou les archives départementales (selon les aléas de conservation de ces listes dans les deux types d'archives), indique pour chaque individu recensé divers renseignements susceptibles d'apporter un éclairage particulier sur la vie du ménage étudié (par exemple présence d'enfants placés en nourrice, ou d'apprentis logés à demeure, sans parler des possibles relations de voisinage...) ou d'éclairer le professionnel mandaté par un notaire dans la recherche d'héritiers inconnus (ledit professionnel complétant souvent sa recherche par d'autres sources telles que les listes électorales ou les archives de l'Enregistrement).

Les deux tableaux qui suivent s'efforcent de lister, pour les 26 recensements ayant eu lieu en France entre 1831 et 1975, les renseignements que le chercheur est susceptible d'y trouver. Des cas particuliers sont à envisager pour les départements suivants :

• Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie, annexés par la France en 1860 ;
• Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, annexés par l'Empire allemand de 1871 à 1919, mais dans lesquels des opérations de recensement ont également existé durant cette période, à des dates et selon des modalités évidemment différentes.

Comme tous les documents d'archives, les recensements doivent être utilisés avec esprit critique. Des comparaisons méthodiques ont révélé une fréquence élevée^{[réf. nécessaire]} de divergence entre ces informations et celles fournies par l'État civil, en particulier pour les prénoms des enfants. Si cela peut se comprendre puisque leur rédaction est bien ultérieure aux époques de naissance, il y a des erreurs manifestes telle que l'attribution du nom du mari à son épouse, en particulier quand elle devient veuve. Les données recueillies doivent donc être confrontées entre elles et avec d'autres sources.

Notes et références

1. ↑ DGF des communes qui connaissent une croissance de leur population sur carrefourlocal.senat.fr, 25 mars 2008
2. ↑ Loi n^o 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement ».
3. ↑ L'enquête de recensement de la population sur www.insee.fr, Insee. Consulté le 27 mars 2011
4. ↑ www.recensement.insee.fr
5. ↑ calendrier de diffusion

Voir aussi

Articles connexes

• Démographie de la France
• Histoire du recensement de la population en France

Liens externes

• le site officiel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
• Résultats du recensement de la population sur le site de l'Insee