Project MINARET

Le Project MINARET était un exercice d'espionnage exécuté en sol américain. Dans le cadre d'un programme conjoint, le Project SHAMROCK, tous les télégrammes entrant ou sortant des États-Unis étaient interceptés et analysés par l’Armed Forces Security Agency (AFSA) et son successeur, la National Security Agency (NSA). Une liste de citoyens américains établie par le pouvoir exécutif du Gouvernement fédéral des États-Unis servait à établir quels messages devaient être transmis à d'autres services gouvernementaux. « Les messages interceptés étaient transmis au FBI, à la CIA, au Secret Service, au Bureau des Narcotiques et des Drogues Dures (BNDD) et au Département de la Défense. »^{[trad 1],[1]}. Aucune cour judiciaire n'a autorisé de telles interceptions et la NSA agissait sans mandat.

Histoire

Le Project MINARET fut en opération de 1967 à 1973.

La arrêt Keith de 1972 publiée par la Cour suprême des États-Unis devint sujette à controverse car, bien que la cour a confirmé que le gouvernemen fédéral avait l'autorité pour protéger le pays d'activités subversives et de l'anarchie, elle n'a pas interdit l'écoute électronique domestique par le gouvernement.

En mai 1975, des membres du Congrès des États-Unis commencèrent à analyser et à dénoncer les activités du Project MINARET et mirent sur pied une commission d'enquête sénatoriale (la United States Senate Select Committee on Intelligence). Le directeur de la NSA, Lew Allen, affirma devant le United States Senate Intelligence Committee en 1975 que la NSA avait émis plus de 3 900 rapports sur les citoyens américains de la liste.

L'une des conséquences de l'enquête sénatoriale fut la mise en place, en 1978, de la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), loi qui limitait les pouvoirs de la NSA et qui a mis en place un système de mandats et de révisions judiciaires. La NSA a aussi mis en vigueur un « garde-fou », la U.S. Signal Intelligence Directive 18 (USSID 18), un ensemble de procédures internes qui fut initialement publié en 1980^[2] et mis à jour en 1993^[3]. La USSID 18 fut la ligne directrice pour la manipulation des SIGINT, amassées par erreur et sans mandat, sur les citoyens américains avant l'arrivée de l'administration de George W. Bush. L'interprétation de la FISA et des principes de la USSID 18 par l'administration Bush conclut que la branche exécutive du gouvernement fédéral américain détient l'autorité suffisante pour ordonner une surveillance sans mandat, ce qui semble une violation apparente des intentions de la FISA.

Notes et références

Traductions de

1. ↑ (en) « Intercepted messages were disseminated to the FBI, CIA, Secret Service, Bureau of Narcotics and Dangerous Drugs (BNDD), and the Department of Defense. »

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Project MINARET » (voir la liste des auteurs)

1. ↑ (en) Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities, Supplementary Detailed Staff Reports on Intelligence Activities and the Rights of Americans: Nationa Security Agency Surveillance Affecting Americans, 23 avril 1976 [lire en ligne] 
2. ↑ (en) Personnel de rédaction, U.S. Signal Intelligence Directive 18: Legal Compliance and Minimization Procedures, National Security Agency, 20 octobre 1980 [lire en ligne] 
3. ↑ (en) Personnel de rédaction, U.S. Signal Intelligence Directive 18: Legal Compliance and Minimization Procedures (Revised), National Security Agency, 27 juillet 1993 [lire en ligne] 

Annexes

Articles connexes

• Echelon
• Project SHAMROCK (programme conjoint)

Liens externes

• (en) Charter for sensitive SIGINT Operation MINARET (150)
• (en) Development of Surveillance Technology & Risk of Abuse of Economic Information
• (en) House report on Project Minaret and Project Shamrock