Panneau de signalisation de voie réservée aux véhicules de transports en commun en France

Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre un pictogramme représentant un autocar, indique que la voie est réservée aux véhicules des services réguliers de transports en commun dûment autorisées par l'autorité compétente. Ce panneau est codifié B27a^[1].

Le panneau de fin de prescription est représenté par le même signal barré d'une ligne rouge oblique. Il est codifié B45a.

Panneaux B27a et B45 Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun
Catégorie	Signalisation de prescription
Signification	Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun (B27a) - Fin de prescription (B45a)
Apparu en	1977
Modèle en vigueur	1977
Catégories de signaux
Danger • Priorité • Prescription • Indication • Services • Direction • Jalonnement piétonnier • Jalonnement cyclable • Information locale • Localisation • Agglomération • Passage à niveau • Information • Idéogramme • Temporaire • Panonceau • Symbole • Sécurité routière • Balise

Histoire

Le panneaux de prescription B27 apparaît en 1977^[2]. En 1998, il est recodifié B27a avec la création d'un panneau destiné aux voies réservées aux tramways, qui est alors codifié B27b^[3].

Le panneau de fin de prescription B45 apparaît également en 1977. Il est recodifié B45a en 1998 avec la création du panneau de fin de voie réservée aux tramways codifié B45b. Ce dernier est supprimé par arrêté du 10 avril 2009^[4], ce panneau de fin de prescription reprend alors son code initial B45.

Usage

Le panneau 27a peut être complété par :

• un panonceau directionnel M3 précisant la position de la voie réservée ;
• un panonceau M9 d'indications diverses précisant les autres catégories d'usagers autorisées à utiliser la voie et/ou les modalités d'application.

Caractéristiques

Il existe cinq gammes de dimensions de panneaux de prescription^[5].

Article détaillé : Panneau de signalisation routière en France#Dimensions.

Implantation

Position

Les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription commence à s'imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre^[6].

Distance du bord de chaussée

Implantation d'un panneau de danger sur accotement en rase campagne

Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m^[7].

En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à 2 m du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.) ^[7].

En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons^[7].

Le support) d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret 57180 du 16 février 1957^[7].

Hauteur au-dessus du sol

En rase campagne, la hauteur réglementaire est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support), cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la Circulation^[8].

En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons^[8].

Position de la face

Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes^[9].

Visibilité de nuit

Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux de danger sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions, éclairés^[10].

Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation d'emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l'exception des parties noires^[10].

Notes

1. ↑ Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4ème partie, signalisation de prescription, novembre 2008, article 67-2
2. ↑ Arrêté du 6 juin 1977 modifiant les articles 2, 3, 3-1, 4, 5, 6, 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 (Signalisation routière et autoroutière)
3. ↑ Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
4. ↑ L'arrêté du 10 avril 2009, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, publié au JORF le 28 juillet 2009, précise : "Panneaux de fin d’obligation, le paragraphe sur le panneau B45b est supprimé et le panneau B45a devient le panneau B45".
5. ↑ Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1ère partie, article 5-3
6. ↑ Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4ème partie, signalisation de prescription, novembre 2008, article 49
7. ↑ ^{a, b, c et d} Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1ère partie, généralités, novembre 2008, article 8g
8. ↑ ^{a et b} Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1ère partie, généralités, novembre 2008, article 9
9. ↑ Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1ère partie, généralités, novembre 2008, article 8a
10. ↑ ^{a et b} Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1ère partie, généralités, novembre 2008, article 13

Voir aussi

Liens internes

• Panneau de signalisation routière
• Panneau de signalisation routière en France
• Panneau de signalisation routière de prescription en France
• Liste des signaux routiers de prescription en France

Liens externes

• Histoire de la signalisation routière