Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières

Logo du PEFC.

Le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières ou PEFC (« Plan European Forest Certification » devenu « Program for the Endorsement of Forest Certification schemes ») est généralement présenté comme un écolabel, est une marque de certification de gestion forestière, visant à contribuer à la gestion durable des forêts. Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, le logo garantit que ce produit est constitué d'au moins 70 % de bois issu de forêts répondant pour leurs gestions aux recommandations des entités nationales et régionales de PEFC.

Historique

PEFC est une marque créée en 1999, sur l'initiative privée de forestiers qui ont voulu s’appuyer sur les recommandations de la seconde Conférence ministérielle, tenue à Helsinki en 1993. Cette réunion des ministres responsables des forêts en Europe avait avalisé certains des principes forestiers retenus par la CNUED, et adopté deux résolutions :

• la résolution H1 "Principes généraux pour la gestion durable des forêts en Europe"
• et une résolution H2 "Principes généraux pour la conservation de la diversité biologique des forêts européennes".

Ces résolutions représentaient un premier engagement politique des Etats signataires des résolutions d'Helsinki, et offraient une orientation générale politique et un objectif à long terme pour satisfaire les demandes de biens et services multiples fournis par les forêts européennes d'une façon compatible avec leur gestion durable, ainsi que la conservation et l'amélioration de leur diversité biologique. Ces résolutions ont été confirmées par d'autres conférences ministérielles à Lisbonne en 1998 et Vienne en 2003.

À l’origine, PEFC a été créé par des forestiers européens visant une certification pour la zone paneuropéenne qui constataient que le système FSC (Forest Stewardship Council), se développait trop peu dans différents pays : inappropriée au morcellement et à la petite taille de la forêt européenne, il y est trop coûteux. Or, l'intérêt croissant pour la certification d'une gestion forestière durable incluant les aspects sociaux et économiques nécessitait une réponse appropriée à ce besoin. C'est ce qui a conduit la plupart des forestiers européens à rechercher une alternative au système FSC, tandis que d'autres labels se développaient aussi en Amérique du Nord et en Europe du Nord.

Dans les années 2000, à la demande de nombreux pays, PEFC a ouvert son système de certification hors de la zone paneuropéenne, par exemple en Afrique équatoriale, en Australie, et dans certains pays d'Amérique du Sud, en l'adaptant aux spécificités des forêts de ces zones.

Nature et fonctionnement du PEFC

PEFC Council

Au niveau international, PEFC est organisé en Conseil ; une instance générale rassemblant les entités nationales de PEFC.

Une entité nationale peut être membre de PEFC Council avant de disposer de son schéma de certification. Mais l'adhésion des propriétaires à PEFC, et donc la comptabilisation de surfaces forestières certifiées, ne peut avoir lieu que lorsque le schéma national de certification est reconnu et que les entités chargées de sa mise en œuvre (associations régionales en France et en Allemagne, par exemple) sont certifiées par un organisme accrédité indépendant.

PEFC est une ONG (gérée en France sous la forme d'une association loi 1901 à but non lucratif), issue d'une démarche volontaire de propriétaires forestiers et d'entreprises de transformation du bois.

Les entités nationales et régionales de PEFC

Ce sont aussi des ONG, fonctionnant avec un conseil d'administration constitué de 3 collèges :

1. représentants des producteurs (gestionnaires et organismes forestiers, propriétaires publics et privés...),
2. représentants de transformateurs et utilisateurs de bois (entreprises),
3. représentants des usagers (chasseurs, agriculture, association nationale de protection de l'Environnement (FNE en France, éventuellement parcs naturels régionaux...).

Ces représentants participent à la vie de l’association et interviennent pleinement dans les prises de décision majeures.

Les entités régionales (qui regroupent parfois plusieurs régions administratives) après leur création rédigent d'abord un état des lieux, sur la base d'indicateurs basés sur les critères d'Helsinki et les recommandations de Lisbonne. Une fois cet Etat des lieux réalisé, elles définissent une Politique de qualité de la gestion forestière durable, fixant les objectifs de progrès au niveau régional, et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Parmi ces actions figure le cahier des charges du propriétaire forestier PEFC.

La certification se fait au niveau régional (et non par massif ou par pays) et elle est attribuée par un certificateur indépendant. Ce n'est qu'une fois l'entité régionale certifiée, que les propriétaires peuvent s'engager individuellement.

En 2008, des entités PEFC sont maintenant présentes dans 35 pays (en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie...).

En France

L'AFCF - Association Française de Certification Forestière - est plus communément appelée PEFC-France.

Ses membres sont au nombre de 18, répartis en 3 collèges :

Collège	Membres
Usagers	FNE - France Nature Environnement
	Comité 21
	Fédération des sociétés des amis des forêts
	APCA - Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
	Union des fédérations de Chasseurs
	ADF - Assemblée de Départements de France
Producteurs	CNPF - Centre national de la propriété forestière
	Forestiers privés de France
	FNCOFOR - fédération nationale des communes forestières
	SNPF - Syndicat national des pépiniéristes forestiers
	UCFF - Union de la Coopération Forestière Française
	ONF - Office National des Forêts
Transformateurs et négoce	CNDB - Comité national pour le développement du bois
	FNB - Fédération Nationale du Bois
	LCB - Le Commerce du Bois
	Fédération Française des Producteurs de Pâtes de Cellulose
	UIB - Union des Industries du Bois
	Entrepreneurs des territoires

Ce sont eux qui élaborent le schéma français de certification forestière, révisé tous les 5 ans dans un processus d'amélioration continue.

PEFC est présent localement via des entités régionales ; le plus souvent des associations agréées par PEFC France, d'envergure régionale ou inter-régionale, originellement souvent constituées autour des CRPF ou des interprofessions de la filière bois.

Ce sont ces associations qui sont certifiées. Le fait qu'elles soient constituées par les organismes et associations régionaux veut garantir la meilleure connaissance possible du terrain et permet une meilleure sensibilisation des propriétaires forestiers à la question de la gestion durable des forêts. Ces associations sont notamment soumises à une obligation de recherche permanente de consensus entre tous leurs membres, inscrite :

• dans les statuts de l'association,
• dans le référentiel PEFC, ce qui impose sa vérification systématique par l'organisme certificateur.

Critères à respecter

Le système PEFC veut répondre au principe de développement durable, définit lors de la Conférence interministérielle d'Helsinki qui visait : « La gérance et l’utilisation des forêts et des terrains boisés, d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial et qu’elles ne causent pas de préjudice aux autres écosystèmes. », précisé en six critères originellement définis pour l'Europe, mais qui ont depuis inspiré d'autres pays  :

Les 6 critères d’Helsinki

Deuxième conférence ministérielle Paneuropéenne pour la Protection des Forêts en Europe, 1993.

• Critère 1 : Conservation et amélioration appropriée des ressources forestières et leur contribution aux cycles globaux du carbone.
• Critère 2 : Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers.
• Critère 3 : Maintien et encouragement des fonctions de production des forêts (bois et autres produits).
• Critère 4 : Maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers.
• Critère 5 : Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection par la gestion des forêts (particulièrement sols et eaux).
• Critère 6 : Maintien des autres fonctions socio-économiques.

Les 24 recommandations de Lisbonne

Troisième Conférence ministérielle Paneuropéenne pour la Protection des Forêts en Europe, du 2 au 4 juin 1998.

• A- Une Surface forestière bien connue
• B- Une gestion rationnelle des forêts
• C- Des forêts bien aménagées et bien suivies
• D- Les potentialités des milieux forestiers bien connues
• E- Le capital ligneux sur pied géré durablement
• F- Des infrastructures bien raisonnées, adaptées aux enjeux et respectueuses de l’environnement
• G- L’état de santé des forêts régulièrement contrôle
• H- Des espèces forestières bien adaptées à la station
• I- Des peuplements stables et résistants
• J- Des intrants raisonnés et non nocifs pour l’environnement
• K- L’équilibre sylvo-cynégétique, objectif à atteindre
• L- Une récolte de bois raisonnée et équilibrée
• M- Des techniques durables d’exploitation du bois
• N- Des débouchés rémunérateurs pour les produits forestiers
• O- La production durable des produits autres que le bois
• P- Des milieux et des espèces remarquables bien inventoriés et bien connus
• Q- Des milieux et des espèces remarquables bien gérés
• R- Une gestion forestière attentive à la biodiversité
• S- Les fonctions de protection bien assurées par les forêts
• T- L’accueil du public en forêt bien organisé
• U- Qualité, hygiène et sécurité du travail en forêt bien assurés
• V- Une filière forestière riche en emplois qualifiés
• W- Les sites à haute valeur patrimoniale recensés et gérés de manière adéquate
• X- La gestion durable des forêts au travers d’une large participation des parties intéressées

Niveaux d'action de PEFC

L’action de PEFC s’exerce au minimum à deux niveaux :

• Celui de la certification forestière. Pour certifier la gestion durable d’une forêt, l’association PEFC France exige l’application d’un certain nombre de règles de gestion durable qu’elle a édité. Par souci de crédibilité, ces règles doivent être vérifiées par une tierce partie indépendante ; il s’agit d’un organisme certificateur qui a lui-même été accrédité par le COFRAC (Association chargée de l'accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d'inspection). Le propriétaire forestier s’engage alors à respecter un cahier des charges qui contient des exigences en matière de gestion forestière durable. De même, l'exploitant forestier - responsable de la coupe des bois - est signataire d'un cahier des charges.
• Celui de la certification des entreprises de la filière bois. Au-delà de la certification de la forêt, le système PEFC permet le suivi du bois depuis la forêt jusqu’au magasin (chaîne de contrôle des bois PEFC). Ainsi, si le consommateur rencontre le logo PEFC sur un produit en bois, c’est que celui-ci est constitué au minimum de 70% de bois issu d'une gestion certifiée PEFC.

En France, on peut ajouter un troisième niveau : l'action globale. Les membres de chaque association PEFC régionale ou interrégionale mènent des actions de progrès, précisément identifiées et suivies.

Les objectifs affichés de PEFC

• L’objectif central de PEFC est de faire progresser la gestion durable des forêts, et donc de développer dans le monde le marché des bois et sous-produits venant de forêts gérées selon ses principes ; c'est pourquoi depuis les années 2000, le système PEFC veut prendre en compte la diversité des forêts du monde, au delà de la zone paneuropéenne. Il est basé sur le principe de subsidiarité, c'est-à-dire le respect des trois fonctions principales de la forêt : économique, environnementale et sociale.
• Le PEFC intègre aussi avec ISO 14 001, ^{[réf. nécessaire]} un processus formalisé d’amélioration continue de la gestion forestière durable. Ce qui impose le respect des lois du pays du siège social de l'entrepreneur qui demande la certification (sans imposer le respect des conventions internationales).
• En aval et en amont de la certification forestière, PEFC promeut cette gestion durable tant auprès des forestiers que des acheteurs le bois (et sous-produits).

Chiffres

(Mis à jour début 2008)

9% de la surface forestière mondiale est certifiée selon des critères de la gestion forestière durable, soit environ 280 millions d’hectares.

Sur ces 280 millions d’hectares, 200 millions sont certifiés PEFC ce qui en fait la certification leader dans le monde en termes de surfaces certifiées.

En France, environ un quart de la surface forestière est certifiée PEFC (soit près de 5,06 millions d’hectares en décembre 2008).

Plus de 1100 entreprises françaises se sont dotées d’une chaîne de contrôle PEFC.

Critiques du label

Des associations de défense de l'environnement^[1] suspectent la création du label PEFC par les industriels du bois de n'être qu'une opération d'écoblanchiment et jugent les critères d'obtention et de conservation du label peu contraignants.^{[non neutre]}

D'autre part, depuis janvier 2008, alors que les propriétaires forestiers ne peuvent en principe être certifiés que par les entités régionales après signature d'un cahier des charges (engagement individuel et complet), des coopératives forestières ont mis en place un système permettant de certifier le bois sans que le propriétaire soit réellement informé de la démarche PEFC, son adhésion à ce nouveau système se faisant la plupart du temps sans engagement écrit de sa part. Au-delà du fait que ce système déroge clairement à la norme PEFC 2006-2011 (référentiel national^[2] ), on peut s'interroger sur la crédibilité d'une organisation dérogeant elle-même aux règles qu'elle s'est fixée.^{[réf. nécessaire]}
Il est d'ailleurs significatif que PEFC France ne communique pas sur ce sujet ^{[réf. nécessaire]}: seules quelques rares références écrites sont disponibles sur Internet^[3].^{[non neutre]}

Notes et références

1. ↑ Notamment Les Amis de la Terre (« PEFC reconnait certifier la destruction des forêts de Tasmanie ») et Greenpeace (PEFC).
2. ↑ référentiel PEFC national disponible sur le site de PEFC France à l'adresse [1], paragraphes 1.6.2 et 1.5.2
3. ↑ Cf. par exemple le rapport moral 2008 de PEFC Limousin [2] et le bulletin du CRPF Auvergne de décembre 2007 page 5 [3]

Voir aussi

Bibliographie

• « Les 10 ans du PEFC  », Environnement Magazine, n° 1678, Enjeux, 1er juin 2006, p. 32.

Articles connexes

• FSC, l'autre label international du bois.
• Gestion durable des forêts
• Écolabel

Liens externes

• (fr) PEFC France
• (en) PEFC International
• (en) « FSC vs PEFC: Holy cows vs the Emperor's new clothes », FSC-Watch, 9 novembre 2006